Lors des vacances scolaires de l’été 2018, un jeune garçon de 9 ans, porteur de la trisomie 21, devait se rendre pendant trois jours du 1erau 3 août au centre de loisirs des Gayeulles, comme il le faisait depuis quatre ans. Accueilli le 1e août 2018, il se voyait refuser l’accueil les deux jours suivants par le directeur du centre de loisirs des Gayeulles. Le 2 août 2018, les parents en étaient d’ailleurs informés. Immédiatement, ils contestaient la décision municipale devant le tribunal administratif de Rennes pour discrimination contraire à la convention internationale des droits de l’enfant et la convention relative aux droits des personnes handicapées.
Par une ordonnance 22 octobre, le tribunal administratif de Rennes n’a pas fait droit à la demande des parents. Il a notamment rappelé que la ville avait orienté « les parents du jeune garçon vers d’autres structures qui favorisent un accueil d’enfants, porteurs de handicap ou non, dans des conditions adaptées », sous la responsabilité d’une éducatrice spécialisé. « Ce qui n’est le cas dans les centres de loisirs fréquentés par un nombre important d’enfants pendant les vacances scolaires », ont ajouté les magistrats rennais.
Mettant en danger lui-même et les autres enfants, le jeune garçon nécessitait une différence de traitement. « La préparation, en amont, de l’accompagnement des enfants qui présentent des besoins spécifiques, relève de l’intérêt public tenant à un accueil de qualité des jeunes enfants. En l’absence d’une telle démarche préalable, pourtant proposée ici par la commune de Rennes, l’accueil du jeune garçon en centre de loisirs, sans qu’aucun suivi adapté ne soit mis en place, risquait de compromettre son bien-être et sa sécurité (et celui de ses camarades). »
le 1eraoût 2018, le jeune garçon avait donné des coups à d’autres enfants et serré trop fort, à plusieurs reprises, son animatrice référente, manquant de l’étrangler en lui donnant des câlins, d’autres adultes ayant dû intervenir pour les séparer. Même si ce comportement ne traduisait aucune méchanceté et n’était pas intentionnel, il nécessitait cependant une vigilance et une surveillance constantes dès lors qu’il était susceptible de mettre en danger les autres enfants accueillis au centre de loisirs et de fragiliser les animateurs, ont estimé les magistrats. Pour aller plus loin : lire les articles du Télégramme et d’Ouest-France.
