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lundi 30 janvier 2023
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COUR D’APPEL DE RENNES : LES PRIORITÉS DE LA JUSTICE EN 2023

Vendredi matin, il fallait montrer patte blanche pour entrer dans la grande chambre du Parlement où se déroulait l’audience solennelle de la Cour d’appel de Rennes. Sous les lustres d’antan et les peintures de jadis, le monde judiciaire était en grande tenue. Il portait toques de justice et robes rouges. Devant un public trié sur le volet, Frédéric Benet-Chambellan, procureur général, près de ladite cour a tenu un discours de fin lettré. Il a fait une causerie, bien loin de celles pratiquées dans d’autres institutions de la République où la novlangue fleure bon l’entre-soi avec des mots comme « cohésifs », « co-construction » et autres « cocréation ». Le temps d’une séance en grande pompe, on revenait non sans une certaine délectation dans une époque où la littérature servait avec éloquence l’intérêt général. 

Des actions fermes

Mais au-delà de la beauté du langage, le magistrat n’a pas oublié l’essentiel. Il a rappelé les priorités de la justice. « Elles seront tournées vers une lutte plus ferme contre le trafic des stupéfiants,  contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles et contre celles commises sur les forces de l’ordre et les élus. »  En un adepte de langue française, il a insisté sur la nécessité de mettre les bons mots sur les actes. « Je ne peux qu’être profondément heurté comme juriste et comme parquetier par la confusion de plus en plus grande entretenue autour de la notion de refus d’obtempérer ». Ne pas s’arrêter quand un membre des forces de sécurité intérieure vous fait signe de stopper, c’est un refus d’obtempérer. Mais foncer délibérément sur des policiers, les gendarmes ou des douaniers, avec votre voiture ou les traîner sur des dizaines de mètres, c’est une tentative d’homicide (ou au minimum des violences commises avec une arme). » 

En 2023, le juge poursuivra l’action menée contre les violences conjugales et intrafamiliales. « En 2022, elles n’ont cessé d’être la préoccupation de chaque instant de mes collègues, elles le demeureront en 2023. Les procureurs de la République conduiront dans notre ressort territorial une politique pénale extrêmement vigilante et active. » En 2023, il compte intervenir aussi dans la lutte contre les agressions sexistes et sexuelles. « Il faudra opérer dans toutes les directions (prévention, pédagogie et répression) pour obtenir un changement collectif par rapport à ces comportements qui rendent la vie infernale pour certains de nos concitoyens et concitoyennes. »

Sans cesse, le procureur général mènera une politique très active et très redoutée des délinquants : les saisies et les confiscations. « Les criminels intègrent plus ou moins l’emprisonnement comme faisant partie des risques de leur métier si spécial. Mais ils ne craignent rien de plus que de se trouver privés de ses richesses que sont les voitures, les montres, les produits de luxe, les biens immobiliers, les placements. Voilà où il faut agir et frapper très durement. À Rennes, sur les 10 premiers mois de 2022, plus de 3000 biens, représentant en valeur plus de 16 millions d’euros, donc plus de 9 millions d’euros d’immeubles, ont été saisis. » Mais malgré les bonnes volontés, la Cour d’appel de Rennes (deuxième plus grande juridiction de France) continuera à faire face à un « stock » correctionnel très préoccupant et donc à des délais de justice tout aussi alarmants. À moins que le nouveau dispositif, à savoir la comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité, le plaider coupable à la Française, puisse apporter sa pierre à la résorption du nombre de dossiers.

jean-christophe collet
jean-christophe collet
Lancé par le journaliste Jean-Christophe Collet en 2012/2013, www.rennes-infos-autrement.fr devient un site d’informations en 2015 et est reconnu comme site d’informations en ligne par le ministère de la Culture et de la communication.

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