En marge des manifestations contre la loi travail, la ville de Rennes avait signé le 4 mai 2016, avec Solidaires 35 une convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de la Cité pour une durée allant du 4 au 11 mai 2016. La salle avait finalement été évacuée par les forces de police une première fois le 13 mai 2016 puis à nouveau le 19 mai suivant. Mais ces occupations s’étaient soldées par de nombreuses dégradations. Par lettre du 12 août 2016, la ville avait demandé à Solidaires 35 de payer une somme 46 345 euros en remboursement de frais pour la remise en état de la salle.
« Les dégâts éventuels commis à la salle de la Cité ne nous sont pas imputables », avait fait valoir le syndicat devant le tribunal administratif de Rennes. « C’est un cas de force majeure. » En réponse, les magistrats rennais ont toutefois estimé l’association seule responsable des dégradations commises. « Solidaires 35 n’établit pas que les événements qui se sont déroulés à compter du 1er mai 2016 et les dégradations de la salle intervenues les jours suivants, revêtaient un caractère imprévisible. »
Mais le tribunal administratif de Rennes a déchargé partiellement et ce à hauteur de la somme de 39 687 euros Solidaires 35 de l’obligation de rembourser partiellement. « La municipalité de Rennes ne justifie pas, par la production de devis ou de facture ou de tout autre élément, de ce que recouvrent réellement ces sommes dont le montant est contesté. En l’absence de toute justification de la réalité des dépenses, Solidaires 35 est fondée à être déchargée de la remise en état de la structure, de la réparation ou remplacement du matériel ainsi que du routeur et câblage informatique pour un montant total de 37 857 euros. »
En revanche, la ville de Rennes est fondée à demander le remboursement des frais exposés pour l’évacuation des ordures, le réglage technique pour la réouverture de la salle ainsi que les sommes non contestées correspondant à un vidéoprojecteur, au câblage son et lumière et aux fauteuils et strapontins pour un montant total de 6 658 euros. » Par ce jugement, la municipalité rennaise obtient partiellement gain de cause. Mais qu’importe, tout le monde a déjà oublié…Pour en savoir plus sur l’affaire : lire notre article.
