LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ANNULE L’ARRÊTÉ ANTI-PESTICIDES DE LANGOUËT

Sans surprise, le tribunal administratif de Rennes a annulé aujourd’hui l’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët Daniel Cueff, pris le 18 mai dernier. Il estime que l’élu d’une commune ne peut pas s’immiscer dans la police administrative des produits phytopharmaceutiques. Motif invoqué, Le législateur a confié au ministre de l’agriculture, éclairé par l’avis scientifique d’un organisme spécialisé, “le soin d’interdire ou d’encadrer l’utilisation des pesticides, dans certaines zones, leur stockage, leur manipulation, leur élimination.” Il appartient désormais à l’Etat d’intervenir dans ce dossier pour changer ou non la Loi. Il y a quelques semaines, le tribunal avait suspendu l’arrêté dans le cadre d’une procédure en référé. Voir notre précédent article.