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LE TRIBUNAL SUSPEND L’ARRÊTÉ DU MAIRE ANTI-PESTICIDES DE LANGOUËT

Malgré de nombreux soutiens et de nombreuses manifestations en Ille et Vilaine et en France, le maire de Langouêt, Daniel Cueff n’a pas réussi à convaincre les juges des référés du Tribunal administratif de Rennes. C’est un coup…d’arrêt contre son arrêté municipal pris en mai 2019 interdisant l’utilisation de pesticides dans sa commune. 

Devant les magistrats rennais, l’élu local et son avocat avaient pourtant mis en avant un arrêté municipal se bornant à instaurer une distance d’éloignement des produits phytopharmaceutiques des bâtiments à usage d’habitation ou professionnel. Mais pas seulement…Ils estimaient répondre à l’inquiétude et la colère exprimées par les habitants et refusaient de rester les bras croisés contre un véritable problème de santé publique. “Notre arrêté municipal est une décision de bon sens prise dans le but d’assurer la protection des habitants de la commune sur le fondement du principe de précaution, et dont les mesures sont en outre limitées et temporaires”, ajoutait l’avocat de Daniel Cueff.

Contre le bon sens, les magistrats rennais ont appliqué la Loi, rien que la Loi. “La demande de suspension de l’arrêté formée par la préfète d’Ille-et-Vilaine n’est entachée d’aucune irrecevabilité”, ont-ils jugé. “Le maire ne saurait en aucun cas s’immiscer, par l’édiction d’une règlementation locale, dans l’exercice d’une police spéciale que le législateur a organisée à l’échelon national et confiée à l’État. Seuls sont en effet compétents les ministres chargés de l’agriculture, de la santé, de l’environnement et de la consommation.”

Par précaution, le maire ne pouvait pas non plus excéder son champ de compétences et intervenir en dehors de ses domaines d’attributions. Il ne pouvait encore moins se prévaloir de textes de l’Union européenne pour “prendre, dans la limite de sa compétence territoriale, des mesures de protection des personnes vulnérables, ne serait-ce qu’à titre provisoire.” Daniel Cueff compte faire appel de la décision du tribunal administratif de Rennes. Il est aujourd’hui appuyé par un comité de soutien important, présent ce soir devant la Préfecture. “Le combat se poursuit”, affirmait l’un d’eux. “L’arrêté est suspendu, mais il n’est pas encore annulé.”

La phase du jour : “les tests urinaires invoqués par la commune de Langouët doivent être interprétés avec prudence compte tenu du manque de transparence des conditions de leur réalisation et de l’absence de valeurs de référence.”

A propos de l'auteur

Jean-Christophe COLLET

J-C Collet est journaliste et auteur (Lieux romantiques à Paris, Bretagne Chic, On dit qu'en Bretagne, Bretagne pas chère, Livre blanc sur le Nucléaire...).

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