La Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) Bretagne est un lieu d’expression des acteurs en santé. Elle constitue une voie privilégiée pour recueillir les aspirations et les besoins en matière de santé et participer ainsi à l’élaboration et la mise en place du Projet Régional de Santé. Elle tenait à s’exprimer sur la crise sanitaire via une tribune dans notre journal.
« Une société doit trouver son équilibre dans ses instabilités, dans ses imperfections. Aucun prédicateur, dans la situation que nous vivons, ne serait en mesure de nous apporter les bonnes réponses, puisque toute réponse est dans l’état, fondée sur une zone d’incertitude aux multiples contradictions. Nous attendons de nos gouvernants qu’ils prennent les meilleures décisions pour protéger ce que nous avons de plus chère, c’est dire la vie, notre vie. Ces décisions visent à protéger la santé de chacun et comme le rappelle Leïla Choukroune, professeure de droit international dans une tribune du Monde du 8 novembre 2020, « vivre à l’abri de la peur est l’une des grandes libertés proclamées par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ».
Un blanc-seing à durée indéterminée ?
Sauf que, et ce n’est pas une condamnation, certaines décisions ne sont pas forcément les bonnes réponses, dans cet espace aléatoire. Elles sont bien souvent les moins mauvaises, tout dépend le plus souvent, de quelle place on les reçoit. Quel est notre âge, quelle est notre condition sociale ou économique, l’environnement dans lequel nous vivons, notre capacité à accéder à l’information à développer un regard critique? Bref nous le comprenons, dans ce vaste kaléidoscope social, mais aussi politique, nos dirigeants doivent trancher. C’est le contrat social dont ils ont été investis. Ce contrat est fondé sur une délégation transmise par le peuple. Ce n’est pas un “blanc-seing“ à durée indéterminée. Et pourtant, depuis un certain temps, et particulièrement depuis le début de la crise sanitaire, s’impose un certain modèle de prise de décision qui nous inspire des craintes sur la bonne santé de notre démocratie.
Samedi 7 novembre 2020, après des débats pour le moins houleux et de cafouillage du 4 novembre 2020 dans l’hémicycle de l’assemblée nationale, le projet de loi prorogeant l’état d’urgence jusqu’au 16 février 2021 a été adopté. En donnant le plein pouvoir à l’exécutif, il permet au gouvernement de procéder directement par nombreuses ordonnances en s’affranchissant des débats parlementaires, comme d’ailleurs de toutes formes de consultations préalables. Et pourtant, le motif de cette mesure d’exception n’est pas lié au terrorisme, à l’invasion de notre pays, elle est motivée par une question de santé publique qui a besoin de la meilleure appropriation et acceptabilité citoyennes possibles pour réussir.
La raison d’Etat est convoquée en permanence et dans tous les sens, dans une cohérence irrationnelle et bien souvent illisible. On nous “inflige“ un couvre-feu, soit dit en passant aux lourdes résonnances sémantiques, présenté comme une manière d’éviter un confinement. Puis sans crier gare, le Président de la république dans la verticalité de l’exercice du pouvoir très centralisé, assigne à résidence l’ensemble du pays.
Une surenchère autoritaire renforce la perte de confiance
La surenchère autoritaire ne permet pas d’être entendue, ou de faire comprendre la pertinence d’une décision. Elle renforce à terme la perte de confiance. Elle génère l’incompréhension et de l’insécurité. C’est un pouvoir « destituant » les citoyens, c’est-à-dire ne les impliquant aucunement dans l’élaboration, le processus de grandes décisions. La citoyenneté est « destituée » alors que la lutte contre la progression de la pandémie devrait être une responsabilité autant individuelle que collective.
Cette situation est dommageable. En aucune façon durant cette période de crise, la décision politique ne peut être confisquée par un noyau restreint, isolé, quel que soient les compétences des personnes au sommet de la hiérarchie, noyau qui viendrait étouffer l’exercice des grands principes de gouvernances de la démocratie en santé que nous essayons de faire vivre. Ceci, d’autant plus que notre pays s’est doté depuis de nombreuses années dans le champ de la santé, en particulier avec la Loi HPST de 2009 et la mise en œuvre des CRSA Conférences régionales de santé et de l’autonomie, et des Conseils Territoriaux de Santé, d’un véritable arsenal ressource permettant de répondre et de satisfaire aux aspirations de démocratie territoriale en santé. Nous pouvons nous féliciter en Bretagne, depuis dix ans, tout acteur confondu, publiques et privés, d’avoir participé à l’instauration d’un véritable dialogue entre des acteurs qui historiquement pour le moins s’ignoraient, en exerçant leur pratique dans la plus totale indifférence des autres. La mise en œuvre des dispositions réglementaires nécessite de la nuance, que seuls les acteurs territoriaux sont en mesure d’appréhender et d’évaluer.
Les acteurs siégeant au sein des instances de la CRSA, répartis sur l’ensemble du territoire régional et leur déclinaison locale au sein des Conseils Territoriaux de Santé, sont directement exposés aux conséquences de la pandémie, conséquences sanitaires, conséquences économiques, sociales et environnementales, conséquences psychologiques. Représentant des usagers ou des professionnels, leur présence de proximité en fait des observateurs et des interlocuteurs crédibles, experts, des veilleurs sensibles immergés dans le « vivant », à l’écoute de l’impact de la pandémie, mais aussi de la pertinence des mesures prises pour endiguer sa diffusion. A l’instar des établissements de soins et du médicosocial dont la gestion s’est enrichie des Comité Des Usagers ou des Conseils à la Vie Sociale avec les représentants des usagers, la gestion de cette crise sanitaire doit se faire collectivement, avec raison, en équipe avec les représentants de tous les usagers du système de santé, du national au territorial en passant par le régional.
De manière à ce qu’il n’y ait pas d’ambiguïté dans notre démarche, nous tenons à préciser que les représentants de l’ARS, que ce soit en région ou dans nos quatre départements, savent se rendre disponibles. Ils ont su développer au fil des années une fluidité dans nos modes de communications, désacralisant l’institution pour se rendre disponible et sachant s’exposer lorsqu’il le fallait. Mais le plus souvent si le dialogue existe, il est réduit à des échanges qui n’ont d’autres alternatives que de commenter en les paraphrasant des décisions arrêtées dans d’autres lieux qui s’imposent d’une façon verticale.
Un débat critique est nécessaire
Nous ne souhaitons pas forcément donner un avis sur le contenu et la pertinence des actions qui nous sont aujourd’hui imposées, qu’ils soient politiques ou scientifiques. Peu aujourd’hui, peuvent clamer des certitudes pertinentes. Ce n’est pas ce que nous revendiquons. La sévérité de la pandémie nous a appris l’humilité. Par contre, membres élus au sein des instances de démocratie en santé, pour notre engagement, notre expertise professionnelle ou notre expérience, la diversité de nos savoirs, notre connaissance des territoires, nous rend légitime à participer au débat critique qui devrait être à la source des actions mise en œuvre.
Dans cette période complexe, chaque EPCI devrait, et ce n’est qu’un exemple, pouvoir se doter d’une cellule de crise dans laquelle des membres des CTS seraient invités à siéger. Ce deuxième confinement inscrit la crise sanitaire dans la durée. Nous ne sommes plus comme au mois de mars, dans une situation d’urgence où le cas de « force majeure » pouvait être invoqué. Il s’agit de gérer une situation sanitaire durable avec ses multiples effets sur nos concitoyens et sur la société. Les décisions ne peuvent donc pas s’appliquer uniquement dans l’injonction. Elles doivent être l’aboutissement d’une construction délibérative à
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l’écoute des intelligences territoriales et de leur capacité de réflexivité, un croisement d’avis et d’analyses. Les questions auxquelles nous sommes confrontées, nécessitent de créer un espace régional et aussi territorialisé de médiation adapté, placé sous l’autorité d’une instance républicaine telle que les instances de l’ARS, pour coordonner le dialogue entre le monde scientifique, la société civile dans sa pluralité et enfin le monde politique, un espace qui concilie les impératifs sanitaires, les exigences sociales, civiques, éthiques et démocratiques. CRSA en région et Conseils Territoriaux de Santé sont les bons lieux de cette médiation, et en ont déjà une expérience.
Il nous faut gérer l’instant, mais aussi préparer le monde de demain et d’après-demain, monde au carrefour des enjeux sociaux, scientifiques et éthiques. Il nous faut réinventer le “vivre ensemble“. Ce monde, si nous le voulons plus juste et résilient, devra se nourrir des connaissances et d’un dialogue coordonné avec la société civile que nous représentons. Les Président s CRSA et Conseils Territoriaux de Santé de Bretagne : Bernard Gaillard, Jacky Desdoigts Marie-Noëlle Maréchal Alain Berthier Pierre Loisel.
