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AUGMENTATION DES COTISATIONS : DES CHASSEURS N’OBTIENNENT PAS GAIN DE CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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Les chasseurs n’étaient pas d’accord avec l’ensemble des délibérations approuvées les 18 et 19 mai 2020 par le conseil d’administration de la fédération départementale des chasseurs d’Ille-et-Vilaine. Ils contestaient notamment l’augmentation des cotisations et contributions des adhérents. “Elles sont excessivement élevées, s’agissant des bracelets sanglier, chevreuil et cerf (1), qui augmentent de 10 et 20 euros, entraînant pour certains adhérents un doublement de la participation financière”, argumentaient-ils. “La hausse peut atteindre jusqu’à 1 000 euros ; il est porté atteinte à l’intérêt public poursuivi par la chasse, puisque de telles augmentations engendreront une baisse du nombre de chasseurs”, avait ajouté leur avocat, maitre de la Villartay. Mais le juge des référés du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. “Aucune des circonstances avancées par les requérants n’est ainsi de nature à caractériser une situation d’urgence”, explique-t-il. “Il ne résulte aucunement de l’instruction que ces augmentations causeront un préjudice financier réel et significatif à l’un ou plusieurs des requérants. Il ne résulte pas non plus davantage de l’instruction (…) qu’il y aurait un risque d’une augmentation considérable des dégâts “grand gibier” à cause d’une baisse sensible du nombre de chasseur.” D’après la fédération, le taux de renouvellement des adhésions pour la saison de chasse 2020/2021 est parfaitement conforme à celui des années précédentes.

 

  • Le plan de chasse est le nombre d’animaux attribué par la fédération des chasseurs pour une saison de chasse sur un territoire de chasse. A chaque animal prélevé, un bracelet est posé sur sa patte arrière identifiant l’animal, la date de prélèvement et l’espèce (chevreuil, sanglier, cerf, biche, jeune …). Le prix des bracelets varie en fonction des espèces.

 

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jean-christophe collet

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