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SUSPENDU POUR SCHÉMA VACCINAL COVID INCOMPLET : LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DONNE RAISON AU POMPIER 

Ecrit par Dragan Brkic
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L’homme est sapeur-pompier professionnel au sein du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Côtes-d’Armor depuis le 1er septembre 2010. Victime d’un accident dans l’exercice de sa mission, le 24 août 2021, il est placé en arrêt de travail jusqu’au 1er mars 2022. 

Le 31 août 2022, son employeur menace de le suspendre de ses fonctions, à l’issue des congés lui restant à prendre, à hauteur de 63 jours. Raison invoquée : il n’a pas respecté son obligation vaccinale contre la Covid. Le même jour, le soldat du feu reçoit une injection du Nuvavoxid (NVX-CoV2373), commercialisé par le laboratoire Novavax. Puis, le 2 septembre 2022, il informe le SDIS des Côtes-d’Armor de son intention de se présenter à son poste le jeudi 8 septembre 2022, soit sept jours après sa piqûre. 

En réponse, trois jours plus tard, le président du conseil d’administration du SDIS refuse son retour, faute d’un schéma vaccinal complet.  Le pompier a donc demandé au juge des référés de suspendre la décision de son supérieur. « La situation ne lui est pas imputable”, évoquait son avocat, Sébastien Collet. Mon client avait initialement rendez-vous en septembre 2021 pour recevoir une première dose, qui n’a pu être honoré, étant en arrêt de travail, depuis le 31 août 2021.»

Cette semaine, le magistrat a fait droit à sa requête. Il a suspendu la décision du SDIS et réintégré le sapeur-pompier. Motif invoqué : une infection à la covid-19 équivaut à l’administration de l’une des deux premières doses, sans considération de la date à laquelle la contamination a eu lieu. Mais malheureusement pour le pompier, il fait l’objet d’une nouvelle mesure par son autorité…

 

Infos + : « Aucune disposition n’exige le respect d’un délai de 4 mois maximum entre l’infection au covid-19 et la première dose de vaccin. Le pompier a été infecté le 25 janvier 2022, a reçu sa première injection le 31 août 2022 et pouvait donc reprendre son activité professionnelle le 7 septembre 2022, explique Sébastien Collet.

A propos de l'auteur

Dragan Brkic

Écrivain, j'ai publié Le Petit Noir des Balkans, Prière d'insérer, La condition pénitentiaire, Footness et Comprendre la délinquance française.

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