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lundi 22 juillet 2024
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INTERPELLATIONS LORS DES MANIFS : LA PASSE D’ARMES ENTRE LA BÂTONNIÈRE ET LE PROCUREUR

À peine arrivée comme bâtonnière, Catherine Glon est sur tous les fronts et notamment en ces jours de violences urbaines. Elle monte au créneau sur la « prise d’empreintes et de relevés signalétiques (photographies…) » des personnes placées en garde à vue ou en audition libre durant les dernières manifestations. « L’avocat ne saurait être un spectateur indifférent de telles situations ni un alibi. Ce week-end, un ou deux mes confrères ont été sollicités pour l’opération de prise d’empreintes. Dans l’une des affaires, la personne avait, semble-t-il, pourtant décliné son identité. Permettre l’identification d’un individu mise en cause au cours d’une enquête pénale peut tout à fait se concevoir comme nécessaire à l’ordre public. Mais à la condition qu’il soit véritablement démontré que le citoyen interpellé puisse être valablement incriminé… surtout au cours des arrestations massives. » 

Une mesure grave

Craignant une l’application systématique d’une « mesure aussi grave », la bâtonnière demande une réunion avec le Procureur de la République. Piqué au vif, le responsable du parquet, Philippe Astruc, lui a répondu dans un long communiqué. « Des groupuscules violents se sont rendus coupables notamment d’une tentative d’homicide volontaire sur trois CRS par un jet d’un cocktail Molotov, de très nombreuses dégradations et pillage de commerces. Ils ont aussi attaqué à plusieurs reprises un hôtel du centre-ville et ont essayé d’incendier la mairie de Rennes. Le nombre des victimes et le montant des préjudices peuvent être qualifiés d’important. »

À la suite des 290 interpellations opérées par les différents services de police et de gendarmerie depuis cette date, 178 personnes ont fait l’objet de vérifications d’identité et 112 gardes à vue ont été prises. « Suivant un mot d’ordre diffusé largement par des groupuscules d’extrême gauche, poursuit le procureur, 101 personnes interpellées ont déclaré se nommer Camille Dupont. Elles ont refusé de décliner leur véritable identité et de se soumettre à la signalisation prévue par les textes. »

Une question de principe

Mais sur les 101 personnes ayant utilisé l’état civil fantaisiste de Camille Dupont, une seule a fait l’objet de la procédure évoquée par la bâtonnière. « Je prends acte avec regret de sa décision de ne plus procéder à aucune désignation au titre de la commission d’office; ce qui viendra nécessairement pénaliser les justiciables les moins fortunés et aura un impact négatif sur l’activité de la juridiction déjà marquée par des délais de jugement importants. »

Le procureur s’émeut toutefois. « La permanence d’une justice sereine impose l’existence de relations régulières et apaisées entre magistrats et avocats. C’est la situation qui prévaut très habituellement à Rennes. Ces relations prennent la forme de rencontres trimestrielles entre le président du tribunal, le procureur de la République, le bâtonnier et le directeur de greffe et se déroulent suivant un ordre du jour partagé.»

À titre d’illustration, la dernière réunion de ce type a eu lieu le 15 mars. «Elle a permis d’aborder six sujets, dont trois souhaités, par la bâtonnière. Il s’en est suivi par ailleurs, à sa demande, un rendez-vous spécifique avec le parquet portant sur une problématique liée à la défense des mineurs. Ce sujet de l’application de l’article 55-1 du code de procédure pénale pourra naturellement faire l’objet d’un échange lors de la prochaine rencontre, non pas sur son principe, mais sur son impact sur les commissions d’office (…). »

jean-christophe collet
jean-christophe collet
Lancé par le journaliste Jean-Christophe Collet en 2012/2013, www.rennes-infos-autrement.fr devient un site d’informations en 2015 et est reconnu comme site d’informations en ligne par le ministère de la Culture et de la communication.

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