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dimanche 25 février 2024
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TRIBUNAL : SEULS LES PÉTARDS DE PETITE TAILLE POURRONT ÊTRE VENDUS

Le 14 décembre dernier, le préfet d’Ille-et-Vilaine interdisait l’achat, la vente, la cession, l’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques jusqu’au 2 janvier. Il voulait prévenir les risques de troubles graves à l’ordre public, au cours des fêtes de fin d’année. Mécontents, un syndicat des fabricants et plusieurs sociétés demandaient au juge des référés du tribunal administratif de suspendre l’arrêté. Le 29 décembre, les magistrats rennais ont suspendu l’exécution des deux premiers articles de la décision préfectorale. Ceux-ci interdisaient notamment l’achat et la vente d’un certain nombre d’artifices (la pyrotechnie destinée à être utilisée en scène et d’un danger faible (catégorie T1) et celle affectée au théâtre (P1). Pour rappel : ces derniers produits étaient visés par les autorités dans la mesure où leurs détonations étaient de nature à créer un sentiment d’insécurité, voire de panique dans le contexte actuel de terrorisme. «Il n’en demeure pas moins que l’arrêté préfectoral est toujours applicable en grande majorité », tient à préciser la préfecture dans un communiqué envoyé ce soir, à notre rédaction. « Les artifices de catégorie T2 et P2 restent interdits. Ceux de la catégorie F2 listés dans l’arrêté ministériel du 17 décembre 2021 demeurent exclus à la vente, au port, au transport et à l’usage, tout comme tous ceux relevant de catégorie F3. » Voir les tableaux ci-dessous pour s’y retrouver : 

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Ce qu’il faut retenir : sont donc désormais autorisés la vente et le transport d’artifices présentant un danger faible et un faible niveau sonore, à l’exception des pétards aériens, des fusées et des chandelles romaines et monocoups.

jean-christophe collet
jean-christophe collet
Lancé par le journaliste Jean-Christophe Collet en 2012/2013, www.rennes-infos-autrement.fr devient un site d’informations en 2015 et est reconnu comme site d’informations en ligne par le ministère de la Culture et de la communication.

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