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AFFAIRE SAINT-CYR : LE MINISTÈRE PUBLIC NE FAIT PAS APPEL

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Une nuit de l’année 2012, un jeune élève officier Jallal Hami perdait la vie au cours d’une manœuvre dans un plan d’eau du camp militaire de Coëtquidan. Huit ans plus tard, du 23 au 27 novembre 2020, comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Rennes deux cadres de l’École spéciale militaire (Saint-Cyr) ainsi que cinq élèves officiers pour y répondre d’homicide involontaire.

Devant les juges, dans cette affaire, seul un des élèves officiers a admis sa culpabilité, l’ensemble des autres prévenus ayant plaidé une relaxe. A la suite des débats, le ministère public avait requis la relaxe d’un des deux cadres et la condamnation des six autres prévenus en sollicitant des peines d’emprisonnement avec sursis simple allant de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement.

Le 14 janvier 2021, le tribunal correctionnel rendait sa décision. Il relaxait trois prévenus et condamnait trois autres à des peines de 6 mois et de 8 mois d’emprisonnement avec sursis. “Des fautes caractérisées peuvent être retenues contre le lieutenant-colonel et deux des élèves officiers”, convient le tribunal.   

Aucun élève, de première ou de deuxième année, entendu au cours de l’enquête et de l’instruction n’évoquait des actions humiliantes ou dégradantes pouvant s’apparenter à un bizutage au sens pénal du terme », expliquait le tribunal correctionnel.

Dans cette affaire, aucun appel de la décision n’a été enregistré ni de la part des trois personnes condamnées ni de la part du ministère public. “Le jugement constitue sans doute un point d’équilibre propre à constituer une réponse judiciaire adaptée”, a estimé le Procureur de la République, Philippe Astruc.

Fait à noter, le ministère public avait reçu, de manière exceptionnelle et à sa demande, le vendredi 15 janvier Rachid Hami, frère de la victime, et son avocat Maître Jean Guillaume Le Mintier. Tous deux demandaient au ministère public de faire appel de la décision pénale, s’agissant plus particulièrement de la situation de deux des trois élèves officiers relaxés.

 

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jean-christophe collet

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