Le Sénat a adopté à l’unanimité, la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local. « À cet instant, je veux adresser une pensée très fraternelle à toutes celles et tous ceux qui sont allés bien souvent au plus loin de leurs forces. Je pense à tous les élus victimes d’agressions dont les visages nous ont accompagnés tout au long de l’examen de ce texte », explique François Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la délégation aux collectivités locales, auteure et rapporteuse du texte.
« Nous avons porté collectivement cette proposition de loi, pour que vive la démocratie, pour que perdure l’avenir de nos communes, cœur de notre République et pour tous les élus engagés au quotidien. » Depuis 2018, les travaux de la délégation aux collectivités locales ont largement inspiré les mesures proposées. « Ces mesures viennent compléter d’autres dispositifs d’ores et déjà votés, à l’exemple de la protection des élus. Les préconisations retenues s’appuient également sur les nombreux témoignages directs des élus, inquiets de la dégradation des conditions d’exercice du mandat municipal. »
La proposition de loi transpartisane votée s’articule autour de trois objectifs principaux. Elle facilite les conditions d’exercice du mandat en tenant compte de la multiplicité des profils d’élus, notamment ceux engagés dans la vie professionnelle. Elle favorise leur reconversion et la valorisation des compétences acquises lors du mandat et améliore les conditions d’indemnisation des élus et les sécuriser, notamment lors des congés maternité. Lien vers le texte.
