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TRIBUNAL ADMINISTRATIF : LES CIERGES ET BOUGIES MAGIQUES POUVAIENT ÊTRE VENDUS EN FIN D’ANNÉE

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Le 11 décembre 2020, le préfet interdit la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement, à l’occasion des fêtes de fin d’année, sur le département. S’estimant lésés, le Syndicat des fabricants d’explosifs, de pyrotechnie et d’artifices et plusieurs sociétés décident de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Rennes. Ils ont en partie obtenu gain de cause pour l’emploi des articles peu bruyants et non explosifs (les  fontaines, bougies et cierges magiques , les  fontaines des glaces ), ce 17 novembre. « L’interdiction d’achat, de vente, d’utilisation et de transport de ces articles n’est ni nécessaire ni proportionnée par rapport à l’objectif poursuivi de préservation de l’ordre et de la sécurité publique», expliquent les magistrats rennais. L’État versera au SPEFA et aux sociétés Pyragric Industrie, Ardi SA, Ukoba Industrie, Jacques Prévot Artifices et Brézac Artifices une somme totale de 1 000 euros au titre des frais de procédure. En revanche, la préfecture était tout à fait dans son droit de prohiber l’usage d’engins bien plus dangereux au regard des violences urbaines connues dans la région (tirs de mortiers contre la police). Voir un autre article sur le sujet

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jean-christophe collet

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