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lundi 15 juillet 2024
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GRAND COLLECTIF RUE DE CHÂTEAUGIRON : LE PERMIS DEVRA ÊTRE RÉGULARISÉ

Deux Rennais demandaient d’annuler le permis de construire, accordé à la SNC IPIR, pour bâtir un immeuble collectif de quarante logements, aux 97, 99 et 101 rue de Châteaugiron, à Rennes (voir la photo). Défendus par maître Sébastien Collet, ils invoquaient une « perte d’ensoleillement » et de « nouvelles vues » créées sur leur maison et jardinet depuis la prochaine réalisation de six étages. Dans un jugement rendu le 13 juin dernier, les magistrats invitent le promoteur à rendre légal dans un délai de trois mois leur autorisation de lotir. Le professionnel de l’immobilier devra notamment revoir la largeur d’une ouverture prévue entre l’espace public et sa résidence. « Ce vice n’affecte qu’une partie identifiable du programme approuvé par le permis de construire. Il peut être régularisé sans que cela fragilise la nature même du projet », ajoutent les juges. La commune versera aux requérants la somme globale de 1 500 euros au titre des frais de procédure. « Reste à savoir si le constructeur sera en mesure de régulariser la faille dans les délais impartis que nous avons soulevée devant le tribunal, » explique l’avocat. « Dans le cas contraire, le permis sera définitivement annulé. »

jean-christophe collet
jean-christophe collet
Lancé par le journaliste Jean-Christophe Collet en 2012/2013, www.rennes-infos-autrement.fr devient un site d’informations en 2015 et est reconnu comme site d’informations en ligne par le ministère de la Culture et de la communication.

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