Il y a trois mois, le 24 septembre dernier, le restaurant Racines obtenait gain de cause devant le tribunal de commerce de Rennes. Il condamnait son assureur à couvrir sa perte d’exploitation, lors du premier confinement. Ce 22 décembre, un deuxième restaurateur L’Abri du Marché vient de décrocher la même indemnité contre le même groupe d’assurance. “Les tribunaux de Rennes et Paris ont une attitude très sévère à l’égard des assureurs. Ils sont plutôt enclins à faire droit aux demandes des restaurateurs”, explique son avocate au Barreau de Rennes, Marine Guenin. Comme pour la première affaire, les juges du tribunal du commerce ont estimé que “le professionnel de la restauration de bonne foi pouvait penser qu’il était assuré contre les maladies contagieuses circulant à proximité de son établissement.” En attendant l’appel de l’assureur, le restaurateur pourra percevoir son indemnité d’ici une quinzaine de jours. “Ce n’est pas anodin pour sa trésorerie”, convient l’avocate. Depuis le premier confinement, l’assureur demande à ses cocontractants de signer un nouveau contrat d’assurance…Mais cela n’empêche pas les restaurateurs d’entamer une procédure !
PERTE D’EXPLOITATION DURANT LE CONFINEMENT : UN DEUXIÈME RESTAURATEUR OBTIENT SATISFACTION
test2
