Le 6 juin 2023, lors d’une manifestation contre la réforme des retraites à Rennes, la préfecture d’Ille-et-Vilaine avait autorisé l’utilisation de deux drones équipés de caméras pour survoler et filmer certaines zones du centre-ville, de 11h à 22h. L’objectif était de prévenir d’éventuels débordements et garantir la sécurité des personnes et des biens.
Mais cette décision a été contestée en justice par plusieurs organisations, dont la Ligue des droits de l’Homme, le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature, l’Union départementale FO 35, ainsi qu’une citoyenne. À leurs yeux, cette surveillance était disproportionnée, non conforme aux règles en vigueur, et portait atteinte à la vie privée.
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur recours le 26 juin. Pour les juges, il n’était pas nécessaire que la préfecture refasse une déclaration spécifique auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), ni qu’elle réalise une nouvelle analyse d’impact sur la vie privée. Une analyse dite « cadre» avait déjà été effectuée au niveau national par le ministère de l’Intérieur, selon les magistrats.
Par-delà cette argumentation de forme, le tribunal a mis en avant le risque de troubles graves à l’ordre public au regard des précédents incidents recensés dans le centre-ville. «La zone surveillée et la durée de l’autorisation étaient proportionnées à l’enjeu de sécurité », ont estimé les magistrats, ajoutant un fait essentiel : la vidéoprotection ne permet ni de disposer d’une vision de grand angle sur le déroulement de la manifestation, ni de suivre les déplacements des auteurs de violences.
