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LA ROUTE PASSE PRÈS DE LEUR CHAMP : 40 000 EUROS POUR LA PERTE DE LEURS COURGETTES ET FLAGEOLETS !

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Le Gaec de la Martinaie demandait au tribunal administratif de Rennes de condamner le département à lui verser la somme de  388 438,36 euros en réparation du préjudice subi par la réalisation d’une route entre Rennes et Redon sur la commune de Guipry. Leur préjudice tenait notamment à la perte de contrats avec la Centrale coopérative agricole bretonne (CECAB) pour la fourniture de courgettes et de flageolets, à leur impossibilité d’irriguer des parcelles nouvelles, à la perte de rendement d’une parcelle…Le tribunal a retenu en partie la responsabilité du département qui devra payer une somme de 40 000 euros aux requérants au titre d’une perte de leur contrat de fourniture de courgettes en 2010 et de flageolets en 2019.  Motif invoqué : le département d’Ille-et-Vilaine a tardé dans l’installation d’un dispositif d’irrigation.

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jean-christophe collet

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