Le tribunal administratif de Rennes a récemment statué sur plusieurs plaintes déposées par des riverains de la ligne à grande vitesse (LGV) Bretagne Pays de la Loire. Ces habitants réclamaient des indemnisations aux sociétés, Eiffage Rail Express et SNCF Réseau, pour des nuisances sonores et visuelles provoquées par les passages de trains. Si un requérant a été débouté, deux autres ont obtenu gain de cause.
Propriétaire d’une maison et d’une dépendance sur commune du Pertre, monsieur D. n’a pas obtenu réparation. « Le préjudice est seulement modéré », explique le tribunal, dans son jugement du 26 septembre dernier. « Les pollutions visuelles ne sont pas non plus établies. La sous-station électrique n’est aperçu que depuis la route départementale, et non depuis la résidence. Le dommage ne présente pas un caractère grave et spécial excédant les sujétions normalement imposées dans l’intérêt général aux riverains des ouvrages publics. »
En revanche, un deuxième habitant du Pertre a obtenu, lui, 80 000 euros pour la baisse de la valeur vénale de sa maison. « Bien que les nuisances ne dépassent pas les seuils réglementaires, les émergences sonores, rattachées au passage répété des TGV, l’exposent à des niveaux perturbants, à l’intérieur comme à l’extérieur de son domicile. Elles excèdent la gêne que peuvent normalement subir les riverains », a conclu le tribunal. Enfin, un couple, résidant à Domagné, a décroché une somme de 145 761 euros en compensation des nuisances sonores, visuelles et des travaux liés à la LGV. Selon la juridiction, « la proximité de la ligne à grande vitesse a entraîné une dégradation significative de l’environnement de cette propriété, autrefois particulièrement calme, et par conséquent une diminution de son estimation marchande ».
