"
portefeuille cuir homme femme Rennes
Actualités

CONFLIT AVEC LA VILLE : UN MÉDIATEUR PEUT ÊTRE SAISI

Depuis le jeudi 2 mai 2019, un médiateur de la ville de Rennes peut venir à votre rescousse pour régler à l’amiable et gratuitement les litiges entre les usagers et l’administration rennaise.

Un médiateur ? Du déjà-vu en France.

Mis en place à l’échelon national entre 1973 et 2011, le médiateur de la République est considéré comme une “autorité administrative indépendante” capable d’améliorer, par son action, les relations des citoyens avec l’administration. A l’instar de son illustre ainé, le médiateur rennais joue le même rôle à l’échelon local. Nommé par la Maire pour une durée d’un an renouvelable, il est indépendant (autonome de l’administration et des élus) et garantit une écoute confidentielle, respectueuse des personnes et une impartialité dans la recherche de solution amiable. Il interviendra sur l’ensemble des compétences de la collectivité et du CCAS : espaces verts, habitat, urbanisme, formalités administratives, aide sociale, enfance, jeunesse ou loisirs. 

Qui peut saisir ce médiateur ? 

En théorie, un particulier, une association, un commerçant ou une entreprise qui rencontre des difficultés avec l’administration municipale ou le Centre communal d’action sociale (CCAS) peut faire appel aux services du médiateur. Toutefois, il ne peut intervenir dans l’attribution des marchés publics, ni remettre en cause une décision de justice ou une contravention. De plus, il n’intervient pas si le litige est d’ordre privé ou relève d’autres institutions. 

Après réception d’une réclamation, le médiateur étudie le dossier et répond à l’administré dans un délai moyen de deux semaines. La médiation prend fin lorsque le médiateur émet un avis qui constitue le support de l’accord de médiation entre les parties. Il est possible de le contacter par courrier adressé à la mairie à l’attention de Monsieur le Médiateur, par mail mediateurs@ville-rennes.fr, sur le site internet de la Fabrique citoyenne ou bien lors de sa permanence mensuelle (contacter le 02 23 62 10 10 pour connaître les permanences à l’Hôtel de Ville). Dommage qu’il ne soit pas nommé par une autorité extérieure à la ville. 

 

 

 

A propos de l'auteur

PAUL-ARTHUR CERTAIN

Laisser un commentaire