Pendant trois semaines, le Parlement de Bretagne a ressemblé à une forteresse judiciaire. Au cœur de Rennes, dans une salle d’audience rarement placée sous une telle surveillance policière, des Azerbaïdjanais comparaissaient devant la cour d’assises spéciale pour la tentative de meurtre, en mars 2021 à Nantes, du blogueur dissident Mahammad Mirzali. Mercredi, la cour a tranché après trois heures de délibéré. Elle a condamné à des peines lourdes ceux que l’accusation présentait comme les exécutants d’une opération pensée contre un opposant au régime de Bakou.
Dans le box, les prévenus, soupçonnées pour certains d’être des membres du Vory v Zakone (les voleurs dans la loi), sont apparus entourés par une force présence policière bien souvent encagoulée. Casques vissés sur les oreilles pour suivre la traduction simultanée des débats, ils restaient le plus souvent silencieux, l’air grave, presque impassible, regardant peu le public pourtant nombreux. Le visage fermé, parfois figé, ils écoutaient leurs défenseurs tenter, jusqu’au bout, d’imposer une autre lecture du dossier, largement différente de celle du blogueur.
Pendant le procès, Mahammad Mirzali, 32 ans, réfugié en France depuis 2016, avait longuement raconté sa vie de dissident. Suivi par des centaines de milliers d’internautes, le blogueur avait décrit à la cour cette minute de mars 2021 où trois hommes l’avaient attaqué en plein centre de Nantes, le rouant de coups de couteau. Pour lui, ce « crime politique » était lié à ses critiques virulentes contre le pouvoir azerbaïdjanais. Mais dans les derniers jours du procès, les avocats de la défense ont toutefois tenté de fissurer la construction narrative de la partie civile. Ils ont contesté à la fois le récit de la victime, les preuves matérielles et la portée politique donnée au dossier.
Après la belle plaidoirie de Thierry Fillion pour le principal accusé (voir notre article), le défenseur d’Emin Zamanzade, s’est présenté à la barre, ce mardi. Me Jérôme Stéphan a demandé aux magistrats d’examiner le récit de Mahammad Mirzali avec distance. « Il faut appréhender ce que dit Mahammad Mirzali avec une grande prudence. Sa version a évolué en permanence. Elle s’est adaptée aux enjeux judiciaires, aux qualifications envisagées et aux éléments matériels susceptibles d’être retenus », explique l’avocat.
Selon lui, le blogueur aurait progressivement construit lui-même la dimension géopolitique et médiatique de l’affaire. « Quand il affirme que la menace est importante, il faut rappeler que son activité est elle-même exceptionnelle : il passe ses journées à publier, à poster. Cela pose ainsi la question des limites de la liberté d’expression», poursuit-il. Au passage, l’avocat s’est également interrogé sur le sens même du procès. « On peut s’interroger sur la légitimité de l’État français à faire le procès d’un régime étranger, surtout lorsqu’on ne s’en donne pas réellement les moyens d’investigations », explique-t-il.
Il n’est pas démontré que l’origine des faits se situe dans les plus hautes autorités de l’État d’Azerbaïdjan. » Jérôme Stéphan.
Dans une plaidoirie dense et pleine de sens, Me Stéphan a aussi mis en garde contre une lecture trop occidentale d’un dossier traversé, selon lui, par des réalités culturelles et criminelles complexes d’un pays de l’ex-URSS. « Si l’on veut juger équitablement, il faut aussi se poser la question des critères avec lesquels on appréhende des populations qui ne relèvent pas nécessairement de notre culture », explique l’avocat. Même tonalité chez Me Delphine Caro, avocate de Rza Malikov, condamné à 13 ans de réclusion. Sans remettre en cause la qualité de victime de Mahammad Mirzali, elle a critiqué une enquête qu’elle juge trop largement construite autour du récit du blogueur. « Monsieur Mirzali s’est manifesté dans les médias locaux et internationaux. Soixante-dix-huit interviews ont été recensées en source ouverte, avec une seule voix, peu de nuances, les mêmes mots et les mêmes certitudes », explique-t-elle.
L’accusation repose sur deux théories nourries par un témoignage anonyme », explique Me Caro.
Pour Me Caro, les enquêteurs auraient davantage conforté une thèse qu’ils ont exploré d’autres pistes. « La victime a le droit d’exprimer son ressenti, sa souffrance, d’avoir des certitudes. En revanche, l’enquête n’a jamais cherché à le contredire ni à vérifier véritablement son récit. Elle a fait d’un témoignage le socle de l’instruction », insiste l’avocate. Malgré ces plaidoiries offensives, la cour d’assises spéciale a suivi en grande partie les réquisitions de l’avocat général, évoquant dans ses motivations une atteinte grave à la souveraineté de l’État.
Emin Gasimov, le « chef » du commando, a été condamné à 30 ans de réclusion criminelle pour tentative de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs. Rza Malikov a écopé lui de 13 ans de réclusion criminelle, Emin Zamanzade de 15 ans, Merhac Zarbaliyev de 18 ans et Rovshan Gojayev, jugé en son absence, de 25 ans de réclusion criminelle avec mandat d’arrêt. Les deux autres membres présumés du commando, dont l’un n’a jamais été retrouvé, ont été condamnés à 18 et 25 ans de réclusion criminelle. Un seul accusé a été acquitté, conformément aux réquisitions du ministère public.
À l’énoncé du verdict, Emin Gasimov, a scandé dans le box. «Il n’y a as de justice ! Je ne suis pas un terroriste ! » Cette phrase est venue clore un procès hors norme, dont les répliques judiciaires pourraient se poursuivre en appel. Les avocats de la défense envisageraient désormais de contester cette décision. « Les peines sont extrêmement lourdes. Elles ne me paraissent pas correspondre à la matérialité des faits », estimait hier soir, Jérome Stéphan.
