Partout, en France, les violences conjugales demeurent la priorité sous l’impulsion du gouvernement. Devant les parquets, elles sont de plus en plus nombreuses à être traitées par les magistrats. « Ceci démontre la mobilisation de tout le ministère public, la vigueur de son action, son énergie dans la répression de ce fléau social », affirmait récemment Frédéric Benet-Chambellan, procureur général près de la Cour d’appel de Rennes.
À l’occasion de l’audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire, ce 29 janvier, Philippe Astruc, procureur de la République de Rennes, est revenu longuement sur ce « cataclysme » de notre monde moderne. « Sans surprise pour personne, la protection des femmes demeure la boussole de notre parquet. Elle a conduit à un haut niveau de réponse pénale en 2023 et continuera jusqu’au dernier jour de mon mandat. »
Nous avons sans doute comblé une part importante entre la réalité des faits et leur dénonciation au bénéfice de la création d’un environnement plus favorable aux victimes. », Philippe Astruc.
Désormais, les dénonciations de victimes sont trois fois plus importantes qu’en 2019 avec presque 2900 plaintes, soit huit par jour, sur le ressort du tribunal correctionnel des Rennes. Elles représentent 450 défèrements dans l’année 2023 (32 % de la population pénale masculine détenue). « Ceci montre l’ampleur du phénomène », précis e Philippe Astruc. « L’interdit légal est dorénavant posé avec clarté.» Mais la réponse judiciaire n’oublie pas la prévention. «Il y a un combat culturel à mener avec vigueur si l’on veut limiter le nombre de victimes. Mais il n’y a aucune fatalité dès lors que l’on se donne les moyens d’agir. Modestement, nous promouvons avec l’aide de multiples partenaires, d’étudiants et de l’association Libertés couleurs, une culture du consentement, propre à ancrer des références simples et intelligentes dans l’esprit de chacun et notamment les jeunes hommes.»
Le procureur aimerait une structuration juridique plus efficiente dans le partage d’information entre les associations spécialisées, les services d’enquête et le parquet sur le modèle espagnol. »
Depuis le 1er janvier, la création dans chaque juridiction d’un pôle spécialisé en matière de violences intrafamiliales contribue à améliorer le traitement des procédures. Elle fait de la protection des femmes un devoir premier (voir infos +). Reste la question du classement sans suite, de l’ordre de 34 % des affaires (en deçà de 10 points par rapport à 2019). Il serait essentiel de notifier ces décisions pour faire de la pédagogie et établir un lien entre la victime et une association dédiée.
Infos + : Sur le ressort de la Cour d’appel de Rennes, le nombre de Téléphone grave danger (TGD) est en forte hausse, tout comme les bracelets antirapprochements (BAR). À Rennes et sa région, 70 TGD et 78 BAR sont par exemple actifs à ce jour. Le TGD a vocation à prévenir les nouvelles agressions que pourrait subir la victime de viol ou celle de violences conjugales. Le dispositif peut être attribué à tous les stades de la procédure, y compris durant des phases où l’action publique n’a pas été mise en mouvement.
