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LES FABRICANTS DE PYROTECHNIE OBTIENNENT PARTIELLEMENT GAIN DE CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

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Depuis le début de l’année, le Blosne et des quartiers rennais sont réveillés par des feux d’artifice. Au regard de ce contexte, le préfet d’Ille-et-Vilaine a interdit, à compter du 12 décembre 2020 à 00 h 00 jusqu’au 3 janvier 2021 à 24 h 00, sur le département d’Ille-et-Vilaine l’achat et la vente des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques ainsi que leur port et leur transport. S’estimant lésés, le syndicat des fabricants d’explosifs, de pyrotechnie et d’artifices, la société Pyragric Industrie, la société Ardi SA, la société Ukoba Industrie, la société Jacques Prévot Artifices et la société Brezac Artifice demandaient au tribunal administratif de Rennes de suspendre cet arrêté. Ils ont fait valoir un “préjudice économique grave”, aggravé par le “premier confinement” et “l’annulation de nombreux spectacles”. “Notre situation est extrêmement fragile”, estiment-ils. Devant leur demande, les magistrats reconnaissent le bien-fondé de la décision préfectorale. “Il existe bien une menace locale de troubles particuliers à l’ordre public qui justifie une intervention du préfet d’Ille-et-Vilaine. (…) L’interdiction de la vente et de l’achat d’artifices constitue donc une mesure nécessaire pour satisfaire les objectifs de préservation de la sécurité publique et de la santé publique”, conviennent les juges. En revanche,  ceux-ci estiment que l’interdiction du commerce des “fontaines magiques”, des “cierges magiques”, des “fontaines des glaces” ou des “bougies magiques ” pendant la période des fêtes de fin d’année dans le département d’Ille-et-Vilaine, n’est pas nécessaire et est disproportionnée par rapport au résultat de sécurité. 

 

La phrase du jour : “pendant la période des fêtes de fin d’année, tous ces artifices de divertissement sont susceptibles d’entraîner des regroupements de personnes sur la voie publique ainsi que des utilisations nombreuses dans les lieux privés pouvant entraîner des blessures graves”, reconnaissent les magistrats rennais.

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jean-christophe collet

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