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lundi 15 juillet 2024
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LE CONSEIL D’ÉTAT SUSPEND PROVISOIREMENT L’ARRÊTÉ DE DISSOLUTION DE DÉFENSE COLLECTIVE

Le 3 avril 2024, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin ordonnait la dissolution du groupement rennais Défense Collective, l’accusant d’appeler au soulèvement. Il justifiait sa décision par les publications du groupement, la vente d’un T-shirt, et l’implication de certains de ses membres dans des actions virulentes lors de manifestations, ayant conduit à des condamnations pénales. Gérald Darmanin évoquait aussi des relations étroites avec le média indépendant Rennes DTR, qui valorisait les luttes violentes contre les pouvoirs publics.

Le mouvement ultragauche, représenté par l’avocat maître Lyon-Caen, a rapidement contesté cette interdiction devant le Conseil d’État. Le 10 juillet, la haute instance a provisoirement suspendu la décision du ministre dans le cadre d’une procédure d’urgence en référé. Selon le magistrat, le Gouvernement n’apporte « aucune preuve du lien » entre Rennes DTR et Défense collective, de sorte qu’il est difficile d’imputer les publications du média indépendant à l’organisation rennaise. 

En outre, les actions attribuées à DefCo ne constituent pas, en l’état de l’instruction, des provocations suffisantes pour justifier une telle mesure d’interdiction. Ces éléments soulèvent donc des doutes sérieux quant à la légalité du décret de dissolution. L’État doit verser une somme globale de 4 000 euros à Défense collective, ainsi qu’à deux autres requérants au titre des frais de procédure. La décision sera en ligne prochainement sur Ariane Web ou l’open data de la justice administrative.

Infos + : Défense collective se présente comme « un groupe politique fondé à Rennes en 2016 » ayant pour objectif de soutenir les personnes confrontées à la répression policière et judiciaire » et de sensibiliser aux risques encourus dans le cadre d’une manifestation.  

jean-christophe collet
jean-christophe collet
Lancé par le journaliste Jean-Christophe Collet en 2012/2013, www.rennes-infos-autrement.fr devient un site d’informations en 2015 et est reconnu comme site d’informations en ligne par le ministère de la Culture et de la communication.

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