Créé en 2016 pour accompagner les victimes des pesticides, le collectif avait élargi en 2019 ses statuts afin de revendiquer une mission de protection de l’environnement. Il sollicitait à ce titre l’agrément prévu par l’article L. 141-1 du code de l’environnement, un sésame permettant de participer officiellement aux instances environnementales et d’être reconnu comme interlocuteur des pouvoirs publics.
Ce 20 novembre, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de l’association, qui contestait le refus opposé en novembre 2022 par le préfet d’Ille-et-Vilaine. « Les pièces du dossier ne démontrent pas que l’association consacre la majorité de son activité à des actions environnementales, condition indispensable pour obtenir la reconnaissance sollicitée », affirme en substance le tribunal.
Dans leur jugement, les juges ont rappelé que l’objet statutaire ne suffit pas : une association doit justifier d’au moins trois ans d’actions concrètes, publiques et substantielles dans le champ de la protection de l’environnement. Le collectif mène bien quelques initiatives ponctuelles, notamment sur la qualité de l’eau ou la préservation de zones humides, mais celles-ci restent marginales par rapport à son action principale, orientée vers l’accompagnement des victimes de pesticides et la sensibilisation aux risques sanitaires.
En conséquence, la demande d’annulation du refus d’agrément est rejetée, tout comme la demande d’injonction visant à obliger l’État à délivrer l’agrément. Le collectif, qui réclamait également 3 000 euros au titre des frais engagés, n’obtiendra aucune compensation puisque l’État n’est pas considéré comme partie perdante. Le jugement, rendu public le 20 novembre 2025, a été notifié au ministre de la Transition écologique et au collectif dont l’activité relève davantage du domaine de la santé publique que de l’environnement..
