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L’ABATTAGE DES CHARMES DE L’AVENUE JANVIER EN CONSEIL D’ÉTAT

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L’association Nature en ville demandait d’annuler l’arrêté municipal autorisant l’abattage de quatre charmes implantés devant les numéros 8, 14, 16 et 22 de l’avenue Janvier et par la même occasion la décision d’aménager la voirie. Le tribunal administratif de Rennes a décidé le 19 novembre de surseoir à statuer et de transmettre cette requête au conseil d’Etat. Les magistrats parisiens devront notamment dire si l’abattage peut être directement appréciée au regard des dispositions de l’article L.350-3 du code de l’environnement. Une réglementation prévoit en particulier l’interdiction de porter atteinte à un ou plusieurs arbres d’une allée ou d’un alignement d’arbres, sauf lorsqu’il est démontré que leur état sanitaire présente un danger pour la sécurité des personnes et des biens.

Info supplémentaire : des dérogations sont possibles à l’article L.350.3 par l’autorité administrative compétente pour les besoins de projets de construction.

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jean-christophe collet

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