DÉFAUT DE VACCINATION : L’EMPLOYÉE SUSPENDUE DE GUILLAUME RÉGNIER OBTIENT GAIN DE CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL

Le directeur du centre hospitalier Guillaume Régnier suspendait une employée, en arrêt, de ses fonctions et sans traitement, à compter du 17 septembre 2021 jusqu’à la production d’un justificatif de vaccination ou de contre-indication. Le 24 février 2022, ladite collaboratrice attaquait cette décision devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes. « Le congé maladie ne peut pas être interrompu par une mesure de suspension », ont expliqué les magistrats rennais. En clair, l’établissement devait prendre sa délibération au retour de la salariée dans ses services. Au regard d’un doute sérieux sur la légalité de la mesure, le juge a demandé au centre hospitalier Guillaume Régnier de verser à titre provisoire le traitement auquel la salariée a droit, et ce sans délai à compter de la notification du jugement.