Ce devait être l’audience des arrivées. Elle aura aussi été celle d’un départ. Vendredi 4 septembre, devant les magistrats, fonctionnaires et représentants des institutions réunis à la cour d’appel de Rennes, le premier président Jean-Baptiste Parlos a annoncé son départ avant la fin de l’année pour retrouver la Cour de cassation. À ses côtés, le procureur général Thierry Pocquet du Haut-Jussé a livré un discours particulièrement fort sur les moyens de la justice et le traumatisme provoqué par le meurtre de la jeune Lyhanna.
« Un instant faisons un rêve… » Jean-Baptiste Parlos aurait presque pu y croire. Ce 4 septembre, vingt magistrats et cinq fonctionnaires sont présentés à la cour d’appel de Rennes. Après des années de postes vacants et d’effectifs tendus, la photographie pourrait donner l’impression d’une embellie. Mais le premier président ne tarde pas à ramener son auditoire à la réalité. Mais ailleurs, le compte n’y est toujours pas. « Globalement, nous sommes encore à un tiers du chemin », prévient Jean-Baptiste Parlos. Vingt postes restent à pourvoir et trente postes doivent être créés dans les neuf tribunaux judiciaires du ressort.
Même inquiétude pour les affaires criminelles. Deux conseillères supplémentaires arrivent pour améliorer leur audiencement. Mais la situation est qualifiée de « particulièrement préoccupante » par le premier président. Un avis partagé par le procureur général, Thierry Pocquet du Haut-Jussé. « La situation de ces stocks sur la cour d’appel est mauvaise, malgré une augmentation constante du nombre de jours d’audience », reconnaît-il. « Comme quoi, là aussi, c’est bien une question de moyens. »
Trois mots après le drame de Lyhanna
Lors de cette audience solennelle, le procureur général ne s’est d’ailleurs pas contenté de parler d’effectifs et de statistiques. Son discours a pris une tout autre dimension en évoquant le meurtre de la jeune Lyhanna. Pour décrire ce qui traverse depuis ce drame les magistrats, particulièrement ceux du parquet, Thierry Pocquet du Haut-Jussé retient trois mots : « la tristesse, le sentiment d’injustice, la mobilisation ».
La tristesse d’abord. « Certains procureurs m’ont confié avoir des magistrats expérimentés de leur parquet en pleurs en pensant à ce que l’enfant avait subi lors de ce terrible drame.» Au passage, le procureur général décrit des professionnels confrontés quotidiennement aux récits de violences faites aux mineurs, aux scènes de crime et aux décisions de placement prises dans l’urgence qui, parfois, ne peuvent être exécutées « faute de place ».
Le sentiment d’injustice, ensuite. Thierry Pocquet du Haut-Jussé dénonce un « déchaînement politique et médiatique contre la justice et contre eux ». Il ne nie pas la nécessité de regarder les éventuelles fautes. « Nous sommes conscients de nos responsabilités et bien entendu, s’il y a des erreurs, elles doivent être prises en compte. Mais rendre collectivement responsables les magistrats du parquet serait, à mes yeux, d’une grande injustice ».
Enfin, la mobilisation. Les parquets ont repris l’intégralité des procédures enregistrées et encore en cours, dans un travail mené avec policiers et gendarmes. Au bout de cette séquence, le procureur général adresse à ses équipes un hommage peu protocolaire : leur engagement permanent, « 24 heures sur 24, dans une pénurie de moyens et d’effectifs qui ne doit pas être occultée, force le respect. »
« Exposées aux vagues »
À quelques mètres de lui, Jean-Baptiste Parlos choisit une autre image. Celle de la mer et de la tempête. Les juridictions sont, selon lui, « en première ligne ». Elles sont exposées aux « vagues déferlantes » des réformes, aux « vagues submersives » de la massification des affaires et même aux « vagues scélérates » lorsque magistrats et institution judiciaire sont pris pour cible. Pour lui, les sept années passées à la cour d’appel ont été particulièrement agitées : la réforme des retraites, la mobilisation des avocats, puis le confinement du 16 mars 2020 et les crises sanitaires. Malgré tout, dit-il, « le navire justice poursuivit sa route bravement ».
Puis son discours devient plus personnel. « Après sept années d’un voyage tempétueux, plus long que ceux des marins malouins ou de la compagnie de l’Orient les plus aventureux », Jean-Baptiste Parlos annonce sa décision. Il va revenir dans sa juridiction d’origine, la Cour de cassation, « sans doute d’ici la fin de cette année civile ». Sa décision relève d’une réflexion plus intime : « la conscience personnelle que le temps est limité. Pour ceux qui exercent des responsabilités, nous ne sommes, ici ou là, que de passage ».
Avant son départ, le magistrat entend encore mener un dernier combat : celui de l’État de droit. « L’État de droit est même le contraire de l’état de faiblesse », lance-t-il. Il convoque la séparation des pouvoirs, le procès équitable et les principes démocratiques qu’il estime intangibles, quelles que soient les majorités politiques. Il lui reste encore quelques mois à Rennes. Jean-Baptiste Parlos prévient ses collègues qu’il continuera jusque-là à « assumer pleinement l’ensemble de [ses] responsabilités ». Une façon, là encore, de dire que l’heure des adieux n’a pas encore tout à fait sonné.
Les nouveaux visages de la cour. Au siège, la cour accueille notamment Emmanuel Rochard, nouveau président du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, un président de chambre, Philippe Garet, ainsi que plusieurs conseillères et conseillers. Philippe Belloir est pour sa part élevé au troisième grade au titre de sa « valeur exceptionnelle ». Cinq magistrats placés auprès du premier président complètent ces arrivées : Ségolène Marquet, Solène Ricci, Jérôme Denoual-Le Grand, Margot Pernet et Aurélien Le Hir. Le parquet général enregistre de son côté trois arrivées : Martine Mélois, qui travaillera notamment sur les affaires criminelles et la résorption des stocks ; Candice Diallo, qui renforcera la lutte contre la criminalité organisée ; et Pauline Lemercier, vice-procureure placée, principalement affectée au parquet général comme secrétaire générale adjointe. Cinq nouveaux fonctionnaires sont également présentés à la cour. Au total, vingt magistrats et cinq fonctionnaires étaient au cœur de cette audience de rentrée.
