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dimanche 15 septembre 2024
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AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Justine GUINET, Notaire associée de la Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée dénommée « Notaires de la Visitation », titulaire d’Offices Notariaux à RENNES (35000), 7 rue de la Visitation, le 29 décembre 2022, a été conclu le 18 octobre 2023, l’aménagement de régime matrimonial avec une clause de préciput permettant au conjoint survivant de prélever sur la communauté, avant tout partage, ce qu’il souhaite et une clause d’attribution modulable de la communauté, entre :Monsieur Jean-René HAMON, né à QUIMPER (29000) le 18 janvier 1956 et Madame Michelle Marie LE CALVEZ, née à PONT- L’ABBE (29120), le 1er juin 1955, demeurant ensemble à CESSON-SEVIGNE (35510) 6 rue de la Rabine. Mariés à la mairie de PONT-L’ABBE (29120) le 4 août 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire. »

Service technique
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