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mardi 7 février 2023
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AFFAIRE VINCENZO VECCHI : LA COUR DE JUSTICE EUROPÉENNE DONNE RAISON AUX ITALIENS

Vincenzo Vecchi était l’un des « dix militants» poursuivis par la Justice italienne pour leur participation aux affrontements du G8 de Gênes, en 2001. Il a été lourdement condamné par la Justice italienne en 2009 à 12 ans et demi de prison.  S’étant réfugié en Bretagne en 2011, à Rochefort-en-Terre, il a été arrêté en août 2019 en vertu de deux mandats d’arrêt européen émis par l’Italie : pour la participation aux émeutes de 2001 à Gênes et à une manifestation antifasciste non autorisée en 2006 à Milan.

Mais l’ancien activiste a été libéré par la Cour d’appel de Rennes en novembre 2019, jugeant la procédure d’exécution du mandat d’arrêt européen comme irrégulière.  Un point de vue d’ailleurs partagé par les magistrats angevins. «La peine principale prononcée par la justice italienne, de 10 ans pour dévastation et saccage, n’avait pas d’équivalent en France et ne reposait sur aucune infraction caractérisée», ajoutait la cour d’appel.

A la suite de la décision de la cour d’appel d’Angers, le parquet général formait un pourvoi en cassation mais la Cour de cassation n’a pas voulu statuer avant d’obtenir un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne. « L’autorité judiciaire d’exécution ne peut refuser d’exécuter le mandat d’arrêt européen », a estimé le juge européen. Tout naturellement, le comité de défense de Vincenzo est choqué. « Elle a choisi coûte que coûte de conserver la fonctionnalité du mandat d’arrêt européen. Autrement dit, la CJUE décide de ne pas perturber la collaboration entre les États dans l’espace juridique européen et de faire fi des droits fondamentaux et des deux décisions de justice des cours d’appel de Rennes et d’Angers ! », déclarent ses membres.

Une Loi d’origine fasciste et liberticide peut s’appliquer dans toute l’Europe et ainsi, un simple manifestant, peut sans preuve, être jugé coupable de délits commis autour de lui…  

L’affaire n’en est pour autant pas terminée. La décision finale reviendra à la Cour de cassation de Paris le 11 octobre 2022. « Gageons que les juges français persisteront à refuser d’accepter la prédominance d’une Loi étrangère inepte et injuste. » Que pourra faire Vincenzo si la Cour de cassation va à l’encontre des deux jugements des cours d’Appel de Rennes et d’Angers ? Cet employé d’une Scop fabriquant des maisons écologiques sera-t-il obligé de demander l’asile politique pour échapper à l’acharnement judiciaire italien ?

Dragan Brkic
Dragan Brkic
Écrivain, j'ai publié Le Petit Noir des Balkans, Prière d'insérer, La condition pénitentiaire, Footness et Comprendre la délinquance française.

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