Né le 21 août 2017 Rennes, Derchen pourra-t-il s’appeler Derc’hen comme ses parents le souhaitaient. Fin août, la mairie, au regard de l’avis par le parquet du Tribunal de Grande Instance de Rennes avait refusé d’enregistrer la proposition parentale. Elle acceptait toutefois de délivrer le 30 août l’acte de naissance suivant l’orthographe suivante : derchen.
« Ce refus résulte d’une application exacte d’une circulaire du 23 juillet 2014 qui liste de manière exhaustive les signes pouvant être utilisés pour le choix d’un prénom. Or l’apostrophe n’en fait pas partie », justifie le procureur général près de la cour d’appel de Rennes, Nicolas Jacquet, dans un communiqué de presse publié sur les réseaux sociaux.
« Pourtant, reconnait le procureur général, certains noms ou prénoms patronymiques, comportant une telle apostrophe, sont enregistrés à l’état-civil. » Au regard de l’existence de ces pratiques, le parquet général va procéder de manière précise et détaillée à un « nouvel examen de cette situation juridique en lien avec l’administration centrale. En fonction des conclusions auxquelles aboutira un travail d’analyses, le parquet général et le parquet prendront les décisions nécessaires. » Lire notre précédent article : https://www.rennes-infos-autrement.fr/derchen1-les-autorites-nen-veulent-pas/
Prénom Derc'hen refusé : le parquet général de la Cour d'appel de #Rennes note qu'il y a un risque de rupture d'égalité entre ceux qui bénéficient déjà d'une apostrophe dans leur état civil et ceux qui se la voient refuser au nom d'une circulaire qui date de 2014. https://t.co/a1Kh8EiFpL
— Céline Guétaz (@guetaz1) January 24, 2018
