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samedi 13 juillet 2024
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UNE VISITE DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE

Ce mardi 18 juin 2024, la Cour d’appel de Rennes était sur son 31 ! En ses murs, elle accueillait dix-sept membres du Conseil supérieur de la Magistrature, venus prendre la « température » des tribunaux judiciaires de son ressort. À cette occasion, Jean-Luc Forget, Christophe Soulard et Rémy Heitz, tous trois du CSM, ont fait le point sur la situation de la justice dans notre région. « La Bretagne n’est pas épargnée », ont-ils affirmé. « Elle fait face à de nouvelles formes de criminalité (trafic de stupéfiants par voie maritime, violences intrafamiliales…). »

Le Garde des Sceaux a écouté les recommandations des États généraux de la Justice et a annoncé l’arrivée de 1500 magistrats en France d’ici 2027. Comme dans toutes les juridictions de France, la Bretagne est touchée par une pénurie de juges. Pour répondre aux besoins, dans le ressort de la Cour d’appel de Rennes, 58 nouveaux magistrats et 61 greffiers sont prévus. Mais ces effectifs supplémentaires ne permettront pas de travailler sereinement. « Ils viendront simplement combler les carences de personnel actuellement subies », explique le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz.

Le Conseil supérieur de la Magistrature est peu connu du grand public, mais il se révèle être un organe essentiel dans un État démocratique. Il est nécessaire pour garantir l’indépendance de la justice, même dans des contextes politiques parfois troubles. « Nous serons attentifs à exercer pleinement nos fonctions », indique Rémy Heitz, qui, pour renforcer l’autonomie des procureurs, souhaiterait que les avis rendus par le CSM, pour les nominations ou sanctions disciplinaires, lient le Garde des Sceaux. « Cette réforme doit voir le jour, au-delà des incertitudes qui peuvent régner sur notre vie politique. »

Infos + : Maître Jean-Luc Forget, membre commun aux formations du siège et du parquet du CSM, avocat et ancien bâtonnier du barreau de Toulouse ;  Christophe Soulard, Premier Président de la Cour de cassation et président de la formation du CSM compétente à l’égard des magistrats du siège ; Rémy Heitz, Procureur général près la Cour de cassation, président de la formation du CSM compétente à l’égard des juges du parquet.

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