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TRIBUNAL ADMINISTRATIF : LA DEMANDE D’EXPULSION DES MIGRANTS DES GAYEULLES ÉTAIT LÉGALE

Les migrants des Gayeulles avaient pris les devants et avaient quitté leur campement, le week-end dernier. Mais la justice administrative n’était pas encore passée…Par une ordonnance du 7 octobre, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes vient de confirmer la demande d’expulsion de la préfète d’Ille-et-Vilaine. Elle a enjoint “aux occupants du campement installés sur le parc municipal des Gayeulles, de libérer sans délai les lieux avec l’ensemble des tentes, matériels, marchandises, véhicules leur appartenant ou dont ils auraient la détention, faute de quoi il pourra être procédé à leur expulsion au besoin avec le concours de la force publique.”

Formulée par la préfète, la demande d’expulsion était dans les règles. “En l’absence d’usage par la maire de Rennes de ses pouvoirs de police administrative pour remédier à cette situation, la préfète d’Ille-et-Vilaine était fondée, après mise en demeure, à intervenir sur les lieux et à faire usage de son pouvoir de substitution.”  Elle était d’autant plus dans ses droits. que “les occupants des lieux ne disposaient d’aucun titre ni d’aucun droit pour occuper le domaine public. La mesure d’expulsion ne se heurtait ainsi à aucune contestation sérieuse. Eu égard à la gravité des risques pour la santé et la salubrité publique, elle présentait même un caractère d’urgence et d’utilité.” 

Sur le campement, les migrants vivaient dans des conditions de vie rudimentaires et précaires. Ils ne disposaient ni de l’électricité, ni d’aucun moyen de chauffage et étaient dépourvus de point d’accès à l’eau potable. Pour se ravitailler en eau et disposer de sanitaires, les occupants avaient seulement accès aux équipements du camping municipal et du club de rugby situés à 500 mètres environ.

Pis encore, la présence de souriceaux et de rats avait pu être constatée auprès des points de collecte de déchets mis en place par la ville. A défaut de dispositif de stockage réfrigéré, la situation était devenue très préoccupante s’agissant de la santé des occupants en raison, d’une part de la présence de personnes vulnérables (enfants, personnes malades, femmes enceintes), et d’autre part du risque de développements de maladies. “Ainsi, un cas de galle avait notamment été suspecté et des développements de maladies parasitaires ou infectieuses, ainsi que de pathologies ORL ou respiratoires étaient particulièrement redoutés.” Les migrants des Gayeulles occupent aujourd’hui un local dans la zone industrielle (voir notre article) de Chantepie. certains sont logés chez des particuliers ou par la ville. Une trentaine de Géorgiens dont des enfants ont été expulsés vers leur pays vendredi dernier.  

 

 

 

A propos de l'auteur

Jean-Christophe COLLET

J-C Collet est journaliste et auteur (Lieux romantiques à Paris, Bretagne Chic, On dit qu'en Bretagne, Bretagne pas chère, Livre blanc sur le Nucléaire...).

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