Tout commence en mars 2024, lorsque le chirurgien-dentiste ouvre son cabinet dans le Finistère. À peine deux mois plus tard, une visite de contrôle est menée par ses pairs. À l’issue de ce contrôle, le 7 mai 2024, des dysfonctionnements sont relevés : une tenue non conforme, des instruments mal stérilisés, du matériel vétuste, et un local partagé pour la stérilisation avec un podologue… Deux signalements de patients viennent compléter ces constats, adressés au conseil les 14 et 21 mai.
Le 23 mai, l’ordre saisit l’Agence Régionale de Santé (ARS) Bretagne. Moins de trois semaines plus tard, le 11 juin 2024, la directrice générale de l’ARS prend une décision radicale : le praticien est suspendu de son droit d’exercer pour une durée de cinq mois. Cette mesure s’appuie sur l’article L. 4113-14 du code de la santé publique, qui autorise une suspension immédiate « en cas d’urgence » si la poursuite de l’activité expose la patientèle « à un danger grave ».
Contestant cette décision, le dentiste saisit le tribunal administratif de Rennes en juillet. Pour lui, les faits ont été exagérés, la mesure est disproportionnée. Mais ce 2 octobre 2025, la justice a confirmé le choix de l’ARS. « Les manquements aux règles d’hygiène et d’asepsie, et le risque infectieux important, ne peuvent qu’être regardés comme établis », écrit le tribunal. Au passage, rappellent les magistrats, le praticien a reconnu plusieurs des faits. Il ne portait pas la tenue réglementaire, ignorait le protocole de changement des embouts de soufflette entre les patients, ou encore la stérilisation de certains instruments.
Même si le dentiste s’est ensuite mis en conformité — comme l’a admis une délibération du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes en janvier 2025 — cette démarche n’a pas suffi à convaincre le tribunal. « La légalité de la suspension s’apprécie à la date de la prise de décision », rappellent les magistrats. Le praticien ne pourra pas non plus prétendre à l’indemnité qu’il demandait à l’État au titre des frais de justice.
