A l’aube de cette saison footballistique (et en prévision du match amical opposant le club anglais de West Ham au Stade rennais le 29 juillet 2023 au Roazhon Park), le procureur de la République, Philippe Astruc, souhaite informer les supporters. « De nouvelles dispositions juridiques seront appliquées afin que les agissements de certains d’entre eux ne viennent pas perturber le bon fonctionnement des épreuves sportives », explique-t-il dans un communiqué.
Sont concernés tous les engins pyrotechniques permettant de créer un effet lumineux, sonore ou fumigène (les torches, les feux d’artifices, les fumigènes en pot, à main ou à goupille…), le procureur de la république.
Depuis le 11 juillet 2023, une verbalisation est possible dans le cadre d’une amende forfaitaire délictuelle pour introduction, détention ou usage de fusées ou artifices de toute nature dans une enceinte sportive, lors du déroulement en public d’une manifestation sportive. « Les seuils seront les suivants : 400 euros pour une amende forfaitaire minorée, 500 euros pour une amende forfaitaire et 1000 euros pour une amende forfaitaire majorée », confie le procureur.
« Cette procédure concerne à la fois l’introduction, la tentative d’introduction, la détention ou l’usage dans l’enceinte du Stade rennais de tout engin pyrotechnique, permettant de créer un effet lumineux, sonore ou fumigène durant une manifestation sportive », ajoute le procureur. En dehors de ce dispositif, l’introduction et la tentative d’introduction au sein d’une enceinte sportive de tout objet susceptible de constituer une arme est punissable d’une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, outre des peines complémentaires, comme l’interdiction d’enceintes sportives (articles L332-8-1 du code du sport et 132-75 du code pénal).
Par dérogation et à titre expérimental jusqu’au 2 mars 2025, l’organisateur de la manifestation sportive et le propriétaire de l’enceinte sportive qui l’accueille peuvent solliciter auprès du préfet l’autorisation d’introduire, de détenir et de faire usage d’engins pyrotechniques lors du déroulement ou de la retransmission d’une manifestation sportive dans des conditions « de nature à préserver la sécurité des personnes et des biens ».
Le champ d’application de cette expérimentation est limité aux enceintes sportives pouvant accueillir plus de 1 500 personnes ; à certains articles pyrotechniques et une zone réservée pour l’animation pyrotechnique à laquelle seules les personnes autorisées peuvent accéder. La demande d’autorisation de l’animation pyrotechnique devra être soumise au préfet au plus tard un mois avant le match, afin de permettre à certains supporters (nominativement listés) d’utiliser ces engins.
