PLUS D’AGRÉMENT POUR BRETAGNE OSTÉOPATHIE : LE JUGE CONFIRME 

Le 22 juillet 2021, le ministre des solidarités et de la santé a refusé de renouveler l’agrément de l’établissement IFSO Rennes Bretagne Ostéopathie. Il fait valoir notamment des locaux précaires, des cours dans la même salle pour les quatre promotions, des dysfonctionnements dans la bonne transmission du savoir,  des formateurs insuffisants….Contre cette décision, l’école a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (notre photo) de procéder à un nouvel examen de son dossier. « Nous sommes privés d’exercer réellement notre activité d’enseignement et de formation en ostéopathie, dans la mesure où nous ne pourrions plus délivrer des diplômes reconnus officiellement » », ont expliqué les défenseurs de l’établissement. « Cette décision aura pour effet d’engendrer le départ d’étudiants déjà inscrits ou de décourager l’inscription d’autres étudiants. Elle engendra des pertes de recettes pour l’établissement (…) et sera ainsi menacé dans sa viabilité économique. son activité de formation continue ne pourra compenser cette perte de recettes. Elle porte en outre atteinte à la réputation du seul établissement des régions Bretagne et Pays-de-la-Loire qui forme des professionnels de santé, dont certains ont contracté des emprunts. » Les magistrats rennais n’ont pas fait droit à la demande de l’établissement. Bretagne Ostéopathie n’a pas été confrontée selon eux à un »nombre important d’annulations d’inscription, pas davantage non plus à des demandes de remboursement des frais d’inscription » de la part de ses étudiants. Elle n’est pas privée à brève échéance du « droit d’accueillir, dans les premières années du cursus, des étudiants en ostéopathie et dispose de ressources tirées d’autres activités de formation et d’enseignement. » De même, les étudiants inscrits en formation, tous professionnels de santé, ne sont pas privés de façon irréversible du suivi de leur formation continue et peuvent bénéficier d’un report de scolarité d’un maximum de trois ans. Pour toutes ces raisons, les magistrats rennais n’ont pas suspendu la décision du ministère.