L’arrêté préfectoral du 29 novembre 2019 portant fermeture administrative de l’établissement Le papier timbré (situé en face du Théâtre du Vieux Saint-Etienne) pour 16 jours a été aujourd’hui suspendu par le Tribunal administratif de Rennes. C’est une victoire pour l’adjoint au maire, Jean-Marie Goater, propriétaire de l’estaminet.
La décision préfectorale avait été prise à la suite d’une plainte d’une riveraine, dénonçant un tapage nocturne en provenance de l’établissement dans la nuit du 12 au 13 septembre 2019 et faisant état de la présence d’une cinquantaine de personnes autour de la terrasse. Immédiatement, elle avait été contestée par le gérant lui-même, faisant valoir la présence, à proximité immédiate, de deux autres bars « également ouverts et d’un square public tout autant susceptible d’avoir généré un rassemblement de personnes. »
Dans cette affaire, les magistrats ont tranché. « La seule plainte d’une riveraine déposée le 13 septembre 2019 n’apparaît pas suffisante pour établir l’existence de troubles à l’ordre public en relation précise et directe avec la fréquentation de l’établissement ou ses conditions d’exploitation », confient les magistrats, avant d’ajouter : « un avertissement le 1ermai 2018 pour tapages nocturnes et une fermeture administrative pour 15 jours le 25 septembre 2018 ne suffisent pas à présumer que l’établissement serait, à nouveau, un an plus tard, à l’origine d’un trouble à l’ordre public. »
En complément, les juges estiment que la fermeture en période de Noël pouvait nuire fortement à l’activité de l’établissement en raison des nombreuses animations programmées. Le Papier Timbré organise d’ailleurs un marché de Noël, ce samedi. L’État versera la somme de 1 000 euros à la société « Le papier timbré » et Jean-Marie Goater, au titre des frais de justice.
