L’ex-directeur général de la CCI d’Ille-et-Vilaine a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes de suspendre la décision du président de la chambre de commerce et d’industrie (CCI) régionale de Bretagne du 25 novembre 2021 le révoquant de ses fonctions. « La décision me prive de toute rémunération et porte atteinte à ma carrière et à ma considération », faisait-il valoir aux magistrats. Son avocat, maître Barrault, estimait également sa sanction disproportionnée. « Il n’a jamais eu de comportement, ni mis en œuvre un management susceptible de caractériser de faits de harcèlement moral. Le rapport de l’inspecteur national hygiène et sécurité ne mentionne aucun fait précis et circonstancié (…). Il n’a pas non plus mis en œuvre ou demandé à ses collaborateurs de mettre en œuvre des pratiques irrégulières, s’agissant de la fin de la concession des installations portuaires de Saint-Malo. »
D’après le requérant, la décision serait uniquement motivée par des considérations politiques. « Après avoir contesté les méthodes de management de la CCI régionale de Bretagne, il a été en réalité sanctionné pour cela », avance son avocat. Un argument balayé par la défense de la CCI. « En tout état de cause, la souffrance d’un seul agent, si elle résulte de faits de harcèlement moral, suffit à justifier une sanction. Les faits en cause ne relèvent pas d’une simple dissension ou de désaccords entre le président de la CCI régionale et le directeur général de la CCI territoriale ; la sanction infligée est proportionnée à la gravité des faits commis. »
En réponse, le tribunal ne s’est pas prononcé sur le fond du dossier. Il laisse à d’autres le soin de le faire. Il s’est borné à regarder si la décision portait atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate à la situation financière, à l’honneur et aux difficultés de retrouver un emploi du requérant. « Aucune des circonstances avancées par l’intéressé n’est de nature à caractériser une situation d’urgence », a expliqué le juge.
Infos + : Dans ce dossier, l’ex-directeur fait valoir un doute sérieux sur la légalité de la décision. « La seule circonstance que le président de la CCI territoriale d’Ille-et-Vilaine a été consulté pour avis ne saurait suffire, le texte exigeant une proposition motivée de sa part », explique l’avocat.
