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LES MAILS DU TNB ÉTAIENT BIEN UNE OPÉRATION DE CAMPAGNE MAIS NE JUSTIFIAIENT PAS L’ANNULATION DE L’ÉLECTION MUNICIPALE

Quelques jours avant le premier tour de l’élection municipale de Rennes en 2014, le président directeur général du Théâtre national de Bretagne (TNB), François Le Pillouër, adressait le 12 mars un courriel aux 3676 abonnés du TNB. Il y présentant un bilan très avantageux de la politique culturelle menée par la ville de Rennes sous l’égide de la municipalité sortante dont faisait partie l’actuelle maire et y dénigrait les huit autres candidats.

A la découverte de ces courriers, le sang du candidat de la droite ne faisait qu’un tour ! Il estimait que cette initiative était de nature à altérer la sincérité du scrutin et à invalider l’élection. En réponse, la candidate socialiste Nathalie Appéré faisait valoir un acte isolé de la part du directeur du TNB. Appelés à trancher, le 10 octobre, les magistrats du tribunal administratif de Rennes estiment bel et bien irrégulière cette diffusion. «Même si cet envoi a été réalisé à l’insu des membres de la liste conduite par Mme Appéré, il doit être considéré comme une opération de campagne publicitaire.»

Toutefois, les magistrats n’invalident pas l’élection. Premier argument avancé : l’envoi des courriels ayant eu lieu 10 jours avant le premier tour de scrutin, monsieur Chavanat était en mesure d’apporter notamment par voie de presse les observations contradictoires. Second argument avancé : l’écart de voix entre les deux listes ayant participé au second tour était de 6 861 voix, soit près du double du nombre des envois litigieux.

Pas de réintégration dans les comptes de campagne ! Le coût de l’envoi des mails a été estimé à 274,41 euros par un expert judiciaire. Mais il ne pouvait être réintégré dans les comptes de campagne de Nathalie Appéré. Les magistrats estiment que l’envoi des mails ne résulte pas d’une action concertée avec Nathalie Appéré et que compte tenu du faible montant de l’avantage ainsi consenti, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques dans sa décision du 28 juillet 2014, a approuvé à bon droit le compte de campagne de Mme Appéré.

Jean-Christophe COLLET
Jean-Christophe COLLET
J-C Collet est journaliste et auteur (Lieux romantiques à Paris, Bretagne Chic, On dit qu'en Bretagne, Bretagne pas chère, Livre blanc sur le Nucléaire...).

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