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vendredi 12 juillet 2024
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LES ÉLUS NE SONT PAS À LA NOCE !

« Pour célébrer le mariage, je déplacerai les isoloirs sur le côté », explique un maire du sud du département. Ni vu ni connu, l’élu a trouvé la solution. Mais pour d’autres, les prochaines élections législatives sont un véritable casse-tête. « Notre salle des fêtes, où nous avons deux bureaux de vote, est réservée depuis belle lurette par un jeune couple et leurs 100 invités », précise Thierry Beaujouan, premier magistrat municipal de Guipry-Messac. « J’ai demandé une dérogation pour déplacer les urnes dans notre halle toute neuve. Les votants devront faire 100 mètres de plus. J’ai écrit un courrier au préfet et j’attends l’arrêté autorisant le déménagement. J’espère obtenir gain de cause pour les mariés. Car franchement, je ne sais pas où je vais les mettre ! »

Comme lui, de nombreux édiles se creusent les méninges. « Les mariages sont prévus d’une année sur l’autre », explique un econd maire. « Je ne vais pas m’embêter. Je vais organiser les scrutins dans un autre lieu. Certains de mes collègues l’ont déjà fait. » Entre noces, repas d’anciens, kermesses et élections, la première réponse de la préfecture fut la priorité aux votants. Mais depuis, les adjoints et conseillers ont trouvé un modus vivendi avec les représentants de l’Etat. « Nous discutons avec les maires des différentes réponses possibles afin d’éviter de déplacer le lieu du bureau de vote », rassure le service de communication de la préfecture. « Il faut empêcher de faire errer les électeurs dans la commune, au risque qu’ils ne puissent pas exercer leur droit d’expression. Si aucune solution satisfaisante ne se dégage, un arrêté sera effectivement pris dimanche pour modifier les lieux. Une dizaine de cas a été portée à notre connaissance. »

« Nous avons juste à nous débrouiller », déclare un maire d’Ille-et-Vilaine.

La préfecture assure : elle est à l’écoute des élus. « Compte tenu du court délai entre l’annonce et la tenue du scrutin, certaines mairies peuvent être amenées à déplacer, exceptionnellement, les lieux de vote habituels dans d’autres locaux. En vertu des dispositions de l’article R. 40 du code électoral, toute modification de cette nature doit donner lieu à la prise et à la publication d’un arrêté préfectoral. Elle doit intervenir au plus tard au début de la campagne électorale dans la localité, soit avant le dimanche 16 juin à minuit. Afin de minimiser le risque contentieux, nous vous invitons à demander aux communes qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour informer la population du changement provisoire du lieu de vote. En fonction du contexte, des précisions peuvent être apportées dans la presse, par courriel et/ou sur les réseaux sociaux ; un affichage peut être réalisé dans les lieux appropriés. Dans l’idéal, une lettre peut être envoyée à chaque votant concerné. »

 Infos + : le juge administratif, en cas de recours contentieux contre le résultat de l’élection, contrôle que le changement de lieu de vote n’a pas limité l’expression des suffrages (arrêt du Conseil d’Etat du 11 janvier 1967, municipales de Furinai).

jean-christophe collet
jean-christophe collet
Lancé par le journaliste Jean-Christophe Collet en 2012/2013, www.rennes-infos-autrement.fr devient un site d’informations en 2015 et est reconnu comme site d’informations en ligne par le ministère de la Culture et de la communication.

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