Depuis 2013, l’infirmier exerce au CHU de Rennes. Le 2 octobre 2017, il est victime au sein du service des soins urgents, d’une violence physique commise par un patient. Immédiatement, son médecin le place en arrêt de travail du 2 octobre 2017 au 22 février 2018. Par un courrier du 18 février 2019, le soignant demande l’octroi d’une indemnité préalable. Il n’obtient pas gain de cause le 15 avril 2019. Devant ce refus, il saisit le tribunal administratif où il avance deux motifs : le défaut de surveillance des entrées aux urgences et la réduction des effectifs.
L’absence de système de filtrage reste sans incidence sur la survenance du drame dans la mesure où le patient se trouvait déjà dans une salle de soins, ont estimé les magistrats.
Les magistrats n’ont pas retenu les motivations, le 21 février dernier. « Le requérant ne produit aucun élément de nature à démontrer une insuffisance de personnel, le jour de l’agression », expliquent les juges. En revanche, il a reconnu la responsabilité « sans faute » de l’hôpital en l’absence de manquement de son employé ou de toute autre circonstance particulière. Le CHU versera à l’infirmier la somme de 8000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 février 2019. L’établissement devra également payer 1500 euros au titre des frais de procédure.
