Face à la flambée des prix de l’immobilier, de nombreux habitants de Rennes rencontrent des obstacles pour accéder à la propriété. Entre 2017 et 2024, les prix au mètre carré ont augmenté de près de 40 %, atteignant environ 3 500 € pour les appartements anciens et 4 200 € pour les maisons. Pour remédier à cette situation, Rennes Métropole s’appuie sur le Bail Réel Solidaire (BRS), un dispositif déployé depuis 2018 pour permettre aux ménages modestes d’acheter un logement en dissociant la propriété du foncier de celle du bâti.
Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?
Le Bail Réel Solidaire permet aux ménages d’acheter un logement en ne payant que le bâti, sans acquérir le terrain. Celui-ci reste la propriété d’un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), qui le loue aux acheteurs pour un montant modeste, souvent autour de 1 € par mètre carré et par mois. Cette formule réduit le coût d’achat de 15 % à 30 %, rendant l’accession à la propriété possible pour les ménages aux revenus modestes.
Le dispositif impose des conditions de revente strictes : le logement doit être revendu à un prix encadré pour rester abordable pour les futurs acheteurs. Ce mécanisme limite la spéculation et assure que les logements en BRS demeurent accessibles sur le long terme.
Rennes Métropole a été parmi les premières collectivités françaises à adopter le BRS, créant dès 2018 l’Organisme de Foncier Solidaire « Foncier Solidaire Rennes Métropole ». Le dispositif, initialement testé dans huit communes, peut désormais être étendu à l’ensemble des 43 communes de la métropole.
Qui peut bénéficier du BRS ?
Le BRS est destiné aux ménages remplissant certaines conditions de ressources. En zone B1, qui inclut Rennes, les plafonds de revenus pour accéder au BRS s’élèvent, en 2024, à 32 562 € pour une personne seule et à 45 914 € pour un couple sans enfant. Avec le relèvement des plafonds introduit par la loi de finances 2024, davantage de ménages peuvent désormais bénéficier du BRS. Par exemple, le plafond de revenus pour un ménage de cinq personnes a presque doublé, élargissant ainsi l’accès à des foyers de revenus intermédiaires.
Ce changement soutient l’objectif de Rennes Métropole d’inclure un plus grand nombre de ménages dans les programmes d’accession. En associant ce relèvement des plafonds à une politique foncière anti-spéculative, la métropole espère stabiliser le marché et offrir une alternative dans un contexte de hausse des prix.
Où trouver des logements en BRS ?
Rennes Métropole propose des logements en BRS dans plusieurs quartiers en développement. Les écoquartiers de La Courrouze et Baud-Chardonnet intègrent des logements en BRS pour diversifier l’offre et favoriser la mixité sociale. Ces quartiers, pensés pour offrir infrastructures modernes et espaces verts, s’inscrivent dans un urbanisme durable et intégré.
Bien que le nombre de logements en BRS reste limité, Rennes Métropole travaille à étendre cette offre pour répondre à une demande croissante. D’après Superneuf, il y a actuellement 16 programmes en Ille-et-Vilaine qui proposent des logements éligibles au BRS.
En stabilisant le prix de vente, la métropole entend proposer une solution durable aux ménages modestes, malgré la pression foncière.
Un modèle d’accession abordable pour demain ?
Le BRS représente un modèle d’accession à la propriété qui prend une place croissante dans la politique de la métropole rennaise. Alors que les prix des logements continuent de grimper, le BRS offre une alternative plus accessible en limitant le coût du foncier et en freinant la spéculation immobilière.
Pour Nathalie Appéré, maire de Rennes et présidente de Rennes Métropole, le foncier est un bien commun, et non un produit de spéculation. Elle a ainsi déclaré : « Nous l’avions dit, et nous le faisons : à partir d’aujourd’hui, nous conservons la propriété des terrains publics sur lesquels nous construisons des habitations. Cela va permettre aux résidents qui le souhaitent de n’acheter que le bâti et, logiquement, d’acquérir moins cher. À terme, cela contribuera à ralentir la spéculation immobilière, en sortant de la surenchère foncière. Le sol est un bien commun : il est urgent d’arrêter de le traiter comme une marchandise. »
Cette stratégie, qui consiste à conserver le foncier public, vise à stabiliser les prix et à encadrer l’accès à la propriété, en particulier dans les secteurs où la pression foncière est forte.
Pour Rennes Métropole, le défi est désormais de développer une offre en adéquation avec les besoins. Si l’initiative séduit un nombre croissant de ménages, le nombre de logements proposés devra augmenter pour répondre à la demande.