Peut-on aujourd’hui créer un lieu de prières sans stationnement? Telle était la question posée devant le tribunal administratif de Rennes. Malgré des jurisprudences divergentes devant la justice française, les magistrats rennais ont répondu par l’affirmative.
Le 12 juillet 2017, des Rennais, défendus par maître Sébastien Collet, demandaient au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 19 janvier 2017 autorisant la transformation d’un local commercial en centre cultuel et culturel du cercle Ibn Khaldoun, rue Pierre Sémard, à Rennes. Résidant à proximité du projet, dans un lotissement, les riverains en contestaient l’ouverture pour des questions de sécurité publique. « Le projet ne prévoit pas un nombre de stationnements adapté à la capacité d’accueil du bâtiment, soit 298 personnes », expliquaient-ils devant le tribunal. « L’ensemble des dessertes du lieu et la configuration du quartier ne présentent pas les caractéristiques suffisantes pour accueillir un tel flux », précisaient-ils.
Contre les riverains, le tribunal administratif de Rennes fait valoir des transports en commun suffisants, une cinquantaine de places dans un parking voisin du centre social et des emplacements aménagés dans les rues adjacentes. « L’accès au bâtiment s’effectuera à partir des rues Marcel Semard, Blaise Pascal et Carl Bahon de largeur suffisante, rectilignes et offrant une très bonne visibilité », ajoute le tribunal. Les requérants ont été condamnés à payer 750 euros chacun au titre du remboursement des frais de procédures.
Infos complémentaires : « La création d’un nombre plus important de stationnements était-elle nécessaire ? », se sont interrogés les riverains devant les juges. « Le code de l’urbanisme ne prévoit aucune norme en matière de place de stationnement », répond le tribunal. Et de rappeler que la ville a réduit « globalement la quantité des stationnements à aménager », en tenant compte « notamment de la qualité de desserte par les transports en commun et des orientations plus contraignantes pour la voiture du futur plan de circulation. »
