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samedi 22 juin 2024
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LA FOUILLE INTÉGRALE ÉTAIT JUSTIFIÉE

Le 24 janvier 2021, le directeur du centre pénitentiaire de Rennes Vézin décide d’autoriser une fouille intégrale d’un détenu, après un temps passé à un parloir. Mécontent, le prisonnier conteste la décision, demande réparation et réclame 100 euros auprès du tribunal administratif de Rennes. Il invoque notamment un traitement dégradant au regard de l’article 3 de la convention européenne des droits de l’homme. « Cette mesure avait pour seul objet de m’humilier. Cela n’était ni nécessaire ni justifié », dit-il, devant les magistrats rennais. Par une décision du 13 mai dernier, les juges ont refusé la demande du prisonnier. Ils ont rappelé les multiplies incidents provoqués par le détenu entre 2015 et 2020 (refus d’obtempérer, menaces, insultes envers les surveillants, et possession d’objets prohibés, comme des téléphones portables). « Cette fouille n’était ni injustifiée ni disproportionnée », ont expliqué les magistrats dans un récent jugement. « Des objets de très petites tailles, tels des minuscules téléphones portables indétectables, peuvent être introduits ou circuler après un parloir où la surveillance par le personnel ne peut pas être effective et constante sur sa totalité. », ont-ils ajouté. Pour rappel, ces fouilles sont spécialement motivées. Elles font l’objet d’un rapport circonstancié transmis au procureur de la République territorialement compétent et à la direction de l’administration pénitentiaire. Elles ne sont possibles que si la palpation ou l’utilisation des moyens de détection électronique sont insuffisantes. 

jean-christophe collet
jean-christophe collet
Lancé par le journaliste Jean-Christophe Collet en 2012/2013, www.rennes-infos-autrement.fr devient un site d’informations en 2015 et est reconnu comme site d’informations en ligne par le ministère de la Culture et de la communication.

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