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EXPULSÉ D’ANGLETERRE À BORD D’UN AVION OÙ IL ÉTAIT L’UNIQUE PASSAGER, LE SOUDANAIS DEVRA RESTER À RÉSIDENCE

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Le 7 août 2017, un migrant soudanais, Ismail Abdallah, âgé de 27 ans, arrivé en 2014, faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Deux ans après, le 14 décembre 2019, une seconde décision de quitter le pays était prise à son encontre, avec interdiction de retour sur le territoire français durant deux ans. Faute de pouvoir rester en France, il prenait la poudre d’escampette en territoire britannique durant l’été 2020.

Le 1er octobre dernier, l’homme était expulsé d’Angleterre vers Rennes à bord d’un avion de ligne où il était le seul passager ; une procédure dénoncée immédiatement par les élus écologistes rennais et des dizaines militants du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples). “Ce type d’opération est très coûteuse en empreinte carbone et en argent public”, expliquaient dans un communiqué  Valérie Faucheux et Matthieu Theurier, leurs représentants.

Depuis le 1er octobre, le migrant est assigné à résidence par la préfète d’Ille-et-Vilaine à La Guerche-de-Bretagne pour une durée de quarante-cinq jours. Il dénonçait cette décision auprès du tribunal administratif de Rennes. Mais il n’a pas obtenu gain de cause le 7 octobre dans le cadre d’une procédure d’urgence. “L’assignation a été décidée afin de permettre une seconde décision d’éloignement de France prise à l’encontre de l’intéressé le 14 décembre dernier, après s’être soustrait à une première décision”, expliquent les magistrats rennais.

Le Soudanais ne pouvait pas non plus se prévaloir d’une demande d’asile pour rester en France. “Il n’a produit aucun document justifiant de cette situation, et notamment une attestation de demande d’asile “procédure Dublin” pouvant éventuellement fonder son droit au maintien sur le territoire national”, arguent les juges rennais. Le Soudanais devra donc quitter le territoire.

Tchadien ou Soudanais. L’avocat du migrant faisait valoir qu’une erreur de nationalité du migrant pouvait entacher d’irrégularité l’arrêté préfectoral. Réponse du tribunal : “La mesure d’éloignement précitée indique bien que le pays de destination de l’étranger est celui dont il revendique la nationalité ou tout autre où il serait légalement admissible.”

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jean-christophe collet

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