Exclu définitivement de tous les établissements publics d’enseignement supérieur après des signalements, un étudiant de Rennes 2 vient d’obtenir gain de cause, provisoirement, devant le tribunal administratif. Le juge des référés estime que la sanction, la plus lourde prévue par les textes, pourrait être disproportionnée.
L’affaire est sensible. Elle oppose un étudiant de Rennes 2 à son université, qui avait décidé, le 20 mai dernier, de l’exclure définitivement de tout établissement public d’enseignement supérieur. Cette sanction particulièrement lourde lui interdisait de fait de poursuivre ses études dans le public. Le 31 août, le tribunal administratif de Rennes en a suspendu l’exécution, dans l’attente d’un jugement sur le fond.
Inscrit en 2025-2026 en filière musique, l’étudiant avait fait l’objet de poursuites disciplinaires à la suite de signalements émanant de trois étudiantes. Devant la justice administrative, Rennes 2 a défendu sa décision. L’université avance des « répercussions significatives » sur la santé mentale de certaines étudiantes et présente un lien suffisant avec l’établissement. Elle considère les agissements comme relevant du harcèlement sexuel et juge la sanction proportionnée à leur gravité.
À l’audience du 21 août devant le tribunal administratif, l’avocat de l’université a évoqué le récit des trois étudiantes. Selon la défense de Rennes 2, leurs témoignages se corroborent et décrivent un comportement « insistant et intimidant », visant à obtenir des relations intimes, non consenties pour deux d’entre elles. L’université metégalement en avant un risque de récidive. Mais le dossier apparaît plus complexe à la lecture de l’ordonnance.
Certes, le comportement de l’étudiant a pu « significativement » affecter les trois étudiantes et avoir des répercussions sur le fonctionnement de l’université. Toutefois, les nombreux messages écrits et vocaux versés au dossier par le jeune homme « nuancent voire contredisent » certaines accusations. Pour le juge, ils font davantage apparaître « des relations intimes ambiguës et dysfonctionnelles » que les faits de violence sexuelle et d’agression dénoncés.
Cette appréciation ne signifie cependant pas le blanchiment de l’étudiant. Son comportement peut, a minima, relever de faits susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement de l’établissement. C’est sur un autre terrain que la décision de Rennes 2 vacille : la proportionnalité de la sanction. L’exclusion définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur constitue la peine disciplinaire la plus sévère prévue par les textes. Sur ce point, le tribunal estime qu’il existe un doute sérieux quant à sa légalité.
L’urgence est aussi reconnue. L’étudiant a été admis en Master 1 pour septembre 2026. Maintenir son exclusion l’empêcherait de poursuivre ses études pendant toute la durée de la procédure au fond et pourrait compromettre son projet professionnel. « Aucun intérêt public suffisant lié à la sécurité des autres étudiants ou au bon fonctionnement de l’université ne justifie, à ce stade, le maintien immédiat de la sanction », considère le tribunal. Le juge des référés a donc suspendu l’exclusion prononcée le 20 mai. Il ne s’agit pas d’une annulation : le tribunal administratif devra encore se prononcer sur le fond du dossier et déterminer si la sanction de Rennes 2 était ou non légale. Photo : Rennes 2.
