Tous les gens, épris de justice, ont en tête depuis quelques années l’affaire Vincenzo. Ce dossier vient enfin de s’achever par une troisième et la dernière décision de Cour d’appel de Lyon. « Le mandat d’arrêt européen d’extradition vers l’Italie pris à l’encontre de Vincenzo Vecchi n’est pas applicable », ont expliqué les magistrats lyonnais.
Vincenzo Vecchi était poursuivi par la justice italienne pour avoir participé à la manifestation anti-G8 à Gênes en 2001 et à une autre antifasciste à Milan en 2006. Il avait été condamné à 12 ans et demi de prison sur le fondement du code Rocco. Cette règle de droit avait été adoptée sous le régime mussolinien en 1930, qui permet de sanctionner un manifestant pour des dégradations sur une simple présence à un défilé.
Depuis, Vincenzo réside et travaille à Rochefort en terre où son comité de soutien ne cache pas son soulagement. « Il aura fallu les audiences de trois cours d’appel, de trois cours de cassation, d’une cour européenne, le concours de trois avocats, la mobilisation de nombreuses personnalités, une dizaine de tribunes médiatiques et l’opiniâtreté de centaines d’individus pour obtenir l’annulation de ce qui dès 2019, à Rennes, avait été jugé irrecevable ».
Ces personnes ont consacré beaucoup de temps à la défense d’un simple ressortissant. « Il aura fallu, pour que fonctionne enfin une justice démocratique, la vigilance sans relâche de citoyens qui, à travers le sauvetage d’une personne, se préoccupaient des libertés individuelles de tous ». Dans cette affaire, la presse n’a pas seulement relaté des faits — sans prendre parti pour un camp ou un autre. Notre magazine, par exemple, a suivi ce dossier Vincenzo depuis le départ au regard d’une présomption d’injustice et du fondement démocratique du droit de manifester.
Rappel des faits de cette affaire démocratique du 21e siècle.
2001 : présence à la manifestation anti-G8 de Gênes.
2006 : participation à la manifestation antifasciste non autorisée à Milan.
2009 : il est lourdement condamné par la Justice italienne à 12 ans et demi de prison pour une série de peines.
En 2011 : il se réfugie à Rochefort en Terre et où il travaille.
2016 : mandat d’arrêt européen émis par l’Italie à son encontre.
Août 2019 : il est arrêté en vertu de deux mandats d’arrêt européen par l’Italie.
Novembre 2019 : il est libéré par la Cour d’appel de Rennes qui refuse son extradition. Le parquet se pourvoit en cassation.
Novembre 2020 : la Cour d’appel d’Angers refuse également l’extradition. Le parquet se pourvoit une deuxième fois en cassation.
Décembre 2020 : la Cour de cassation déboute le Procureur d’Angers dans son pourvoi. Mais elle refuse de statuer et demande à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) une interprétation des textes sur la condition de double incrimination.
Juillet 2022 : la Cour européenne estime que la France ne peut s’opposer à la remise de Vincenzo à l’Italie.
Novembre 2022 : la Cour de cassation annule la décision de la Cour d’appel d’Angers qui refusait d’appliquer le mandat d’arrêt européen. Elle a renvoyé la décision à un nouveau jugement à la Cour d’appel de Lyon.
24 mars 2023 : verdict de la Cour d’appel de Lyon confirmant la remise en liberté de Vincenzo Vecchi.
Le 28 mars : le Parquet de Lyon renonce à se pourvoir en cassation.
