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mardi 23 juillet 2024
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CCI ILLE-ET-VILAINE : LE LICENCIEMENT DU DIRECTEUR A ÉTÉ ANNULÉ

Le dirigeant avait été employé par la chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Saint Malo-Fougères pour exercer à compter du 4 mars 2013 les fonctions de directeur général. En décembre 2016, il était informé par le président de la CCI d’Ille‑et‑Vilaine qu’il était dispensé d’exercer son activité, avec maintien de sa rémunération.Mais le 26 juillet 2017 le président de la CCI d’Ille-et-Vilaine procédait finalement à son licenciement dans le cadre de la restructuration des chambres de commerce pour des raisons professionnelles et pour avoir refusé un poste. Portant l’affaire devant le tribunal administratif de Rennes, l’ancien responsable a obtenu gain de cause. Son licenciement a été annulé le 23 mai dernier. Motif invoqué : le congédiement du haut responsable n’était pas à la discrétion du président de la chambre. Il devait être précédé de l’avis de la commission mixte de conciliation prévue par le statut du personnel des CCI. « Cette irrégularité a été susceptible d’exercer, en l’espèce, une influence sur le sens de la décision de licenciement et à priver au plaignant d’une garantie. Dès lors, il y a lieu d’en prononcer l’annulation », expliquent les magistrats. La CCI d’Ille-et-Vilaine versera au réquerant la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.

Jean-Christophe COLLET
Jean-Christophe COLLET
J-C Collet est journaliste et auteur (Lieux romantiques à Paris, Bretagne Chic, On dit qu'en Bretagne, Bretagne pas chère, Livre blanc sur le Nucléaire...).

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