A la suite de l’épisode pluvieux survenu en Ille-et-Vilaine du 15 juin au 14 juillet 2021, l’état de calamités agricoles a été reconnu pour les pertes de récolte sur miel par arrêté ministériel en date du 2 mars 2022. Seuls les apiculteurs, exploitants agricoles, détenant au moins 70 ruches peuvent effectuer une demande d’indemnisation. Pour être éligibles à une indemnisation, les pertes de récolte, calculées sur la base du barème départemental, devront être supérieures à 30 % de la production théorique et à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l’exploitation agricole. Les formulaires de demande accompagnés de leurs annexes et notices ainsi que les modalités de télédéclaration sont disponibles sur le site des services de l’État en Ille-et-Vilaine. Les demandes d’indemnisation s’effectueront par dépôt d’un dossier papier auprès de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) d’Ille-et-Vilaine, du 11 avril au 16 mai 2022 inclus ou par dépôt d’un dossier télédéclaré, sur l’application TéléCALAM, du 11 avril au 30 mai 2022 inclus. Pour toute information complémentaire, contacter la DDTM : ddtm-sead-pcaea@ille-et-
CALAMITÉS AGRICOLES : LES APICULTEURS INDEMNISÉS
