Le tribunal administratif a rendu, le 5 novembre 2025, deux décisions qui mettent un « point final » à un différend entre Rennes Métropole et la Société Rennaise de Restauration, l’ex-exploitante du café-restaurant des Champs Libres. La justice a annulé deux titres de paiement émis par la collectivité, mais elle a rejeté la demande d’indemnisation formulée par l’entreprise, placée depuis en liquidation judiciaire.
Tout est parti de deux avis de sommes à acquitter envoyés fin 2022 par Rennes Métropole à la SRR, pour un total d’un peu plus de 14 500 euros. Ces montants concernaient l’expiration du contrat de concession signé en 2017 pour la gestion du café-restaurant du grand équipement culturel rennais. Saisi par l’exploitant, le tribunal administratif a estimé que les documents transmis par la collectivité n’étaient pas suffisamment détaillés. Ceux-ci ne précisaient ni la période impliquée ni les éléments de calcul justifiant les sommes réclamées, comme l’exige la réglementation. Rennes Métropole affirmait pourtant que ces informations figuraient dans deux factures datées du 14 décembre 2022, mais elle n’a pas pu prouver qu’elles avaient bien été adressées en même temps que les avis de paiement. Le tribunal a laissé à la collectivité la possibilité de régulariser la situation.
Dans un second dossier, la Société Rennaise de Restauration réclamait plus de 230 000 euros à Rennes Métropole, estimant avoir subi plusieurs préjudices pendant la durée de la concession. Elle dénonçait notamment l’organisation des « Cafés Philo » du jeudi soir, qu’elle jugeait imposée en dehors du contrat, l’installation d’un distributeur automatique de cafés dans le bâtiment et un manque de signalétique autour de son établissement. Les juges n’ont pas suivi ces arguments. Ils ont relevé que les « Cafés Philo » figuraient noir sur blanc dans le cahier des charges signé en 2017 et que la société avait accepté leur tenue sans limitation de temps. Le distributeur automatique, dans un coin isolé et sans mobilier, n’a pas été considéré non plus comme une véritable concurrence pour le café-restaurant.
« Le contrat de concession en cause ne comporte aucune clause de non-concurrence en la matière », précisent les juges. « Il ne résulte pas non plus de l’instruction que l’installation aux Champs Libres d’un distributeur automatique de boissons chaudes, dans un lieu dépourvu de tout ameublement, concurrencerait l’activité du café-restaurant. Lequel permet à sa clientèle de s’installer durablement pour consommer et lui propose une offre plus variée de boissons et de plats », convient la juridiction.
Quant à la signalétique, le tribunal a reconnu les efforts de Rennes Métropole. « La collectivité a communiqué à plusieurs reprises sur l’existence d’un café-restaurant au sein des Champs Libres. Elle a, en concertation avec la Société Rennaise de Restauration, procédé à l’amélioration du balisage indiquant son emplacement, notamment grâce à des vitrophanies. » Résultat : la société obtient gain de cause sur la forme, mais pas sur le fond. Les deux titres de paiement sont annulés, mais aucune faute n’est reconnue à Rennes Métropole dans la gestion du contrat. Chaque partie supportera ses propres frais de procédure.
