La loi du 13 juin 2025 permet au préfet de demander l’expulsion d’un occupant lorsque son logement est utilisé pour des activités liées au trafic de stupéfiants. À Rennes, ce 27 janvier, le préfet Franck Robine a confirmé devant les journalistes l’ouverture de neuf procédures d’expulsion. Parmi ces dossiers, deux sont déjà audiencés devant le tribunal et doivent être examinés début avril. Les sept autres sont toujours en cours de traitement.
Les dossiers ont été initiés dès le mois de décembre, peu après l’arrivée en poste du préfet.
Ces situations concernent des profils variés. Il suffit parfois qu’un seul membre du foyer soit impliqué dans le trafic pour que la procédure puisse être engagée par l’État. « J’ai sur mon bureau un cas où c’est le fils de la locataire, déjà condamné pour trafic, qui procure beaucoup de désagréments pour les voisins », a expliqué le préfet. « Nous avons noté, dans ce cas précis, beaucoup d’allées et venues constantes autour du logement. »
À Rennes, les procédures concernent différents quartiers, en fonction des renseignements fournis par les services de sécurité. « Cette procédure est plus lourde que la fermeture d’un magasin et se déroule toujours sous l’œil du tribunal », insiste Franck Robin, qui dit attendre « avec confiance » les décisions judiciaires prévues début avril. Selon lui, ce dispositif répond aussi aux difficultés rencontrées par certains bailleurs, sociaux comme privés, pour agir seuls face à des situations sensibles. Il permet notamment au préfet de se substituer aux loueurs défaillants.
